Article 1384 du code civil: commentaire

« lite civile familiale indem- nise les victimes.

Les accidents a l'exte- rieur : Si ('enfant, confie a un centre de vacances, cause un accident, c'est en general ('assurance du centre qui intervient II arrive toutefois que les parents (auxquels on reproche un defaut d'education), ou ('enfant lui-meme, soient responsables.

Leur assu- rance personnelle (assu- rance de responsabilite civile familiale ou assurance extra- scolaire) joue alors nor- malement.

Les accidents spor- tifs : Lorsqu'un jeune spor- t& adhere a club, it beneficie automatiquement des assu- rances souscrites par cet orga- nisme en faveur de ses membres.

Toute association ou club sportif est tenue de gararrtir la responsabilrte civile de ses adherents et ceux-ci doivent etre aussi informes de leur inter& a souscrire une assurance pour leurs propres dommages. LA LOI ET VOUS repondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. (...) Le pere et la mere, en tant qu'ils exer- cent le droit de garde, sont solidairement responsables du dommage cause par leurs enfants mineurs habitant avec eux.

» * iteldaC-ode:ci'xiI « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le fait des personnes dont on dolt Les accidents de la route : L'usage d'un vehi- cule a moteur exige la souscription dune assu- rance speciale.

Les jeunes cyclomotoristes doivent donc etre garantis pour les accidents qu'ils pour- raient causer a des tiers, y compris a leur passa- ger.

Ils ont egalement interet a beneficier d'une garantie pour le cas ou ils seraient responsables de leurs propres bles- sures.. »