Article 1222 du Code civil: commentaire

« sont au nombre de deux : - chacun d'eux peut exi- ger en totalite rexecution de l'obligation indivisible ; - tout acte d'un creancier qui interrompt la prescrip- tion contre un debiteur profite aux autres crean- ciers. Multiplicite des de- biteurs : II peut egale- ment arriver que la dette possede plusieurs auteurs. En ce cas, les regles concernant rindivisibilite sont les memes : - chaque debiteur est tenu de l'obligation pour le total de celle-ci.

Ainsi, le creancier peut decider de poursuivre l'un quel- conque des debiteurs et lui demander d'executer toute l'obligation ; - celui des debiteurs qui est poursuivi ne peut pas plus que le codebiteur solidaire opposer le bene- fice de division.

II ne peut que demander un delai pour mettre en cause ses codebiteurs.

II peut egale- Ailicle.1222durode dig : LA LOI ET VOUS II ne peut seul faire la remise de la totalite de la dette ; it ne peut recevoir seul le prix au lieu de la chose.

Si 1 'un des heritiers a seul remis la dette ou recu le prix de la chose, son coheritier ne peut demander la chose indivisible qu'en tenant compte de la portion du coheritier qui a fait la remise ou qui a recu le prix.

» « Chacun de ceux qui ont contracts conjointement une dette indivisible en est tenu pour le total, encore que l'obligation n'ait pas ete contractee solidairement.

» Arta « Chaque 'lender du creancier peut exiger en totalite l'execution de l'obligation indi- visible.

ment exercer un recours, s'il acquitte la totalite de la dette, contre les codebi- teurs qui n'ont pas parti- cipe au paiement ; - ('interruption de la pres- cription contre l'un des codebiteurs interrompt la prescription a regard des autres. A noter : en cas de deces d'un des debiteurs dune dette indivisible, c'est cha- cun de ses heritiers qui est tenu de la totalite de la dette.. »