Article 121-2 du code pénal: commentaire

« mw< -des détournements (abus de confiance), du recel ; -des destructions, dété riorations ; - des atteintes à un système de traitement automatisé de données. Les infractions contre lanation, l'État et la paix publique :Elles sont répertoriées dans le livre IV. Ils'agit de : - trahison, espionnage ; - complot, attentat, parti cipation à un mouvement insurrectionnel ; - usurpation de comman dement et autres atteintes à la défense nationale; - actes de terrorisme, attein- JUSTICE justice pénale tes à la paix publique ; -corruption active et tra fic d'influence commis par desparticuliers ; -opposition à l'exécution de travaux publics ; - usurpation de fonction, de titre, de l'usage irrégu lier d'une qualité ; -suppression d'affches dont la pose a été ordonnée par le juge ; - faux, fausse monnaie,fal sificationdes marques de l'autorité.  Les contraventions : Parmi elles, on trouve : - les atteintes involontaires àl'intégrité de la personne, ladiffusion de messages LA LOI ET VOUS *>M contraires à la décence, la diffamation, l'injure non publique, les menacesde destruction n'entraînant qu'un dommage léger, ou neprésentant pas de dan ger pour lespersonnes ; -l'abandon d'ordures ou de déchets ; - la vente forcée par cor respondance, l'abandon d'épavesde véhicules ou d'ordures ; - lesatteintes à lamonnaie, l'utilisation de poids et de mesures non prévus par la loi, le port illicite d'uniforme, d'insignes ou emblèmes, la soustraction d'unepièce produite en justice. Il estimpossible de reproduire ici tous lesarticles du Code pénal recensant toutes lesinfractions prévues dans le cadre de la responsabilité pénale des personnes morales.Nousn'enretiendrons que le principe : (...) dans les cas prévus parla loi ou le règle ment, des infractions commisespour leur compte,par leurs organes ou représentants... » «Les personnes morales,à l'exclusion del'État, sont responsables pénalement SEDITIONSIATLAS. »