Rechercher dans 507680 documents

QCM de droit pénal: LES PEINES (33 QUIZ - niveau difficile)

QCM de droit pénal: LES PEINES (33 QUIZ - niveau difficile)

QCM de droit: Catégorie A de la Fonction publique (10 QUIZ - Niveau difficile)

QCM de droit: Catégorie A de la Fonction publique (10 QUIZ - Niveau difficile)

QCM de droit administratif (19 QUIZ - Niveau difficile)

QCM de droit administratif (19 QUIZ - Niveau difficile)

QCM de droit: Les institutions administratives françaises (20 QUIZ - Niveau difficile)

QCM de droit: Les institutions administratives françaises (20 QUIZ - Niveau difficile)

Les compétences des collectivités territoriales (20 QCM - Niveau intermédiaire / difficile)

Les compétences des collectivités territoriales (20 QCM - Niveau intermédiaire / difficile)

Droit pénal: Les crimes et délits contre les biens

Droit pénal: Les crimes et délits contre les biens

CONCOURS INTERNE (IRA 2001): DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE. 8 QCM - Niveau difficile

CONCOURS INTERNE (IRA 2001): DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE. 8 QCM - Niveau difficile

QCM: Éducation civique (EMC) - 30 QUIZ - Niveau intermédiaire

QCM: Éducation civique (EMC) - 30 QUIZ - Niveau intermédiaire

QCM DE DROIT CONSTITUTIONNEL

QCM DE DROIT CONSTITUTIONNEL

QCM sur les collectivités territoriales

QCM sur les collectivités territoriales

Les règles de déontologie (Fonction publique territoriale) - 20 QCM - Niveau intermédiaire

Les règles de déontologie (Fonction publique territoriale) - 20 QCM - Niveau intermédiaire

QCM: DROIT ET INSTITUTIONS - 2 - 15 QCM - Difficulté : ★★★

QCM: DROIT ET INSTITUTIONS - 2 - 15 QCM - Difficulté : ★★★

QCM: Droit des affaires - 8 QCM - Difficulté : ★★★

QCM: Droit des affaires - 8 QCM - Difficulté : ★★★

QCM: Droit pénal - 8 QCM - Difficulté : ★★★

QCM: Droit pénal - 8 QCM - Difficulté : ★★★

Institutions françaises et européennes (2 de 2) - 50 QCM - Difficulté : ★★

Institutions françaises et européennes (2 de 2) - 50 QCM - Difficulté : ★★

Institutions françaises et européennes (1 de 2) - 46 QCM - Difficulté : ★★

Institutions françaises et européennes (1 de 2) - 46 QCM - Difficulté : ★★

ÉDUCATION CIVIQUE, DROIT : La Constitution - 40 QCM - Difficulté : ★

ÉDUCATION CIVIQUE, DROIT : La Constitution - 40 QCM - Difficulté : ★

DROIT ET JUSTICE: La loi pénale -- 10 QCM - Difficulté : ★★★

DROIT ET JUSTICE: La loi pénale -- 10 QCM - Difficulté : ★★★

Droit de l’urbanisme: Le POS - 9 QCM - Difficulté : ★★★

Droit de l’urbanisme: Le POS - 9 QCM - Difficulté : ★★★

Droit civil: L’organisation judiciaire - 10 QCM - Difficulté : ★★

Droit civil: L’organisation judiciaire - 10 QCM - Difficulté : ★★

Droit civil: Les obligations - 10 QCM - Difficulté : ★★★

Droit civil: Les obligations - 10 QCM - Difficulté : ★★★

Droit civil: Les biens - 10 QCM - Difficulté : ★★

Droit civil: Les biens - 10 QCM - Difficulté : ★★

Droit civil: La famille - 10 QCM - Difficulté : ★★★

Droit civil: La famille - 10 QCM - Difficulté : ★★★

Droit civil: Les personnes - 10 QCM - Difficulté : ★★★

Droit civil: Les personnes - 10 QCM - Difficulté : ★★★

INSTRUCTION CIVIQUE - 41 QCM - Difficulté: Intermédiaire

INSTRUCTION CIVIQUE - 41 QCM - Difficulté: Intermédiaire

QCM - RELATIONS INTERNATIONALES - 8 - 22 QCM - Difficulté : ★★★

QCM - RELATIONS INTERNATIONALES - 8 - 22 QCM - Difficulté : ★★★

QCM - RELATIONS INTERNATIONALES - 6 - 13 QCM - Difficulté : ★★★

QCM - RELATIONS INTERNATIONALES - 6 - 13 QCM - Difficulté : ★★★

QCM - RELATIONS INTERNATIONALES - 3 - 41 QCM - Difficulté : ★★★

QCM - RELATIONS INTERNATIONALES - 3 - 41 QCM - Difficulté : ★★★

QCM — RELATIONS INTERNATIONALES — 5 - 30 QCM - Difficulté : ★★★

QCM — RELATIONS INTERNATIONALES — 5 - 30 QCM - Difficulté : ★★★

QCM — RELATIONS INTERNATIONALES — 4 - 30 QCM - Difficulté : ★★★

QCM — RELATIONS INTERNATIONALES — 4 - 30 QCM - Difficulté : ★★★

← →

Article 1134 du Code civil : commentaire

Publié le 09/08/2011

Extrait du document

code civil

« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites... «

« Les conventions obligent non seulement à ce qui est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. «

↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓

Prévisualisation du document Article 1134 du Code civil : commentaire

Corrigés

Télécharger gratuitement ce document

Liens utiles

article 1134 code civil commentaire