Article 1134, alinéa 1 du Code civil: commentaire

« de rupture.

En fait, le non- respect de ('engagement ne constitue pas en soi une faute.

Ce sont les cir- constances de la rupture qui determineront si, oui ou non, le fiancé delaisse a droit a indemnisation.

Le demandeur doit prouver non seulement qu'il a subi un prejudice, mais aussi que ce prejudice a ete ex-fiancé. Sa situation est assez proche de celle du concu- bin delaisse (voir fiche sur la question).

Le prejudice est genera- lement aise a determiner. II est a la fois moral, dans la mesure (Du le fiancé est delaisse, et materiel lomque certaines depenses avaient ete engagees en vue du manage.

La faute, en revanche, est souvent difficile a etablir.

La rup- ture accompagnee de vio- lences ou d'injures donne lieu a reparations. Les juges retiennent aussi la responsabilite du fiancé qui provoque la rupture de maniere intempestive peu de temps avant la ce- LA LOI ET VOUS La loi francaise est relativement muette sur le statut des fiancailles.

Les juges ont donc recours a des textes generaux. Article 1134, Win& 1 du Code civil « Les conventions legalement formees tien- nent lieu de loi a ceux qui les ont faites.

» lebration. Ils considerent que les sentiments ne peuvent ou ne doivent pas changer si vite.

Cela n'empeche pas le defen- deur d'etablir que son attitude n'etait pas fautive et resultait en fait du corn- portement du fiancé aban- donne. Deces accidentel de I'un des fiancés : La per- sonne qui, par sa faute, provoque le deces de I'un des fiancés, doit reparation a I'autre.

Ce demier subit en effet un prejudice a la fois moral et materiel. Article 1382 du Code civil « Tout fait quelconque de 1 'homme qui cause a autrui un dommage oblige celui par la faute duquel it est arrive, ale reparer.

». »