Article 1096 du Code civil : commentaire

« en effet etre revoquees par le donateur, a tout moment, si des circons- tances imprevues sur- viennent dans la vie du foyer. Pendant le man age : Contrairement aux prece- dentes, les donations faites au cours du manage sont toujours revocables au seul gre du donateur. Cette faculte est d'ordre public et aucune clause la prevoyant ou au contraire l'excluant ne peut avoir une quelconque incidence sur la volonte du dona- teur.

Pour revoquer sa donation, it n'a pas a de- mander ou aviser l'epoux beneficiaire.

Ces dona- tions sont faites au demier vivant, c'est-à-dire qu'elles ne prennent effet qu'au jour du deces du donateur et en faveur de l'epoux survivant. Effectuees apres le ma- riage, generalement de- vant notaire par acte authentique, ces dona- tions permettent d'avan- tager considerablement le conjoint qui reste. Cependant, rien n'em- peche l'epoux qui change d'avis de la revoquer pour quelque raison que ce soit : ('ingratitude est le motif le plus frequent. Cependant, le Code civil LA LOI ET VOUS Article 1096 du Code civil ; « Toutes donations faites entre epoux pendant le mariage, quoique qualifiees ne prevoit pas quelle forme doit prendre la re- vocation. Aussi est-iladmis que celle-ci peut aussi bien etre expresse que tacite : dans le premier cas, la jurispru- dence estime qu'un acte notarie ou un testament, voire une lettre est neces- saire. Dans le second cas, les possibilites sont plus nom- breuses : it suffit que le do- nateur ait decide de dispo- ser entre temps du bien en question en le ven- dant ou en le donnant a une autre personne, par exemple, a l'insu de son conjoint entre vifs, seront toujours revocables. Ces donations ne seront point revoquees par la survenance d'enfants.

». »