Article 1025 du Code civil : commenaire

« torise a prendre posses- sion des meubles et a refuser de s'en dessaisir au profit des heritiers quand ils doivent etre remis a un tiers. Mais l'executeur nest pas en mesure d'agir contre les debiteurs du defunt. De meme, les creanciers ne peuvent ('assigner en paiement des dettes.

L'executeur conserve son role de surveil- lance sur ('execution du testament : - it est chargé du paiement des legs mobiliers :en principe, it remet aux h&j- tiers uniquement lesmeubles, a ('exclusion des biens immobiliers ; - it peut provoquer la vente du mobilier lorsque le defunt ne laisse pas assez de liquidites pour assurer la transmission d'un legs de sommes d'ar- gent.

II procede alors a une vente aux encheres, l'he- ritier pouvant preciser quell biens pourront etre vendus ; - it peut, dans certains cas -et bien que la loi ne le prevoie pas -, faire vendre des immeubles, lorsque les fonds liquides sont insuffi- sants pour acquitter les legs, par exemple.

Les tri- LA LOI Article 1025 du Code civil : « Le testateur pourra nommer un ou plu- sieurs executeurs testamentaires.

» ET VOUS Article 1026 : bunaux admettent cette derogation si le testateur en avait prevu la possibilite. Lorsque l'executeur testa- mentaire a terrnine sa mis- sion, it doit, en principe, rendre des comptes aux heritiers et restituer les meubles restants.

II est res- ponsable de toutes les fautes commises dans sa gestion. Cette reddition nest pas obligatoire, le testateur pouvant prevoir que le reliquat sera attribue a l'exearteur comme un legs. Cette possibilite nest ad- mise qu'en ('absence d'he- ritiers reservataires. «II pourra leur donner la saisine de tout ou seulement d'une partie de son mobilier ; mais elle ne pourra durer au-dela de l' an et jour a compter de son deces.

S'il ne la leur a pas donee, ill ne pourront l'exiger.

». »