Article 1 du décret n° 92-494 du 4 juin 1992 modifiant certaines dispositions du Code de la route relatives à l'éclairage et à la signalisation: commentaire
Publié le 09/08/2011
Extrait du document
« Tout véhicule automobile doit être muni à l'avant d'au moins deux feux de route émettant vers l'avant, lorsqu'ils sont allumés, une lumière jaune ou blanche éclairant efficacement la route la nuit, par temps clair, sur une distance minimale de 100 mètres. «
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- Article 1 du décret du 18 mai 1994 modifiant l'article R.421-2 du Code de l'urbanisme: commentaire
- Article 1er du décret du 4 juin 1992 : commentaire
- Article 1991 du Code civil : Article 1992 : commentaire
- Article R. 114 du code de la route : commentaire
- Article R. 116 du Code de la route : commentaire