Article 1 du décret n° 88-523 du 5 mai 1988: commentaire
Publié le 17/01/2022
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« Les dispositions du présent décret s'appliquent à tous les bruits de voisinage, à l'exception de ceux qui proviennent des infrastructuresde transportet des véhicules y circulant, des aéronefs, des activités et installations particulières de la défense nationale. «
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