Article 1 du Code du Service national : commentaire
Publié le 17/01/2022
Extrait du document
« Le service national est universel... «
« Tous les citoyens français de sexe masculin doivent le service national de dix-huit ans à cinquante ans. Ils en accomplissent les obligations d'activité s'ils possèdent l'aptitude nécessaire et médicalement constatée... «
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