Article 1 de la loi du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques : commentaire
Publié le 09/08/2011
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« Une nouvelle profession dont les membres portent le titre d'avocat est substituée aux professions d'avocat et de conseil juridique. Les membres de ces professions font d'office partie, s'ils n'y renoncent, de la nouvelle profession... «
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