Arrêté du 4 mai 1993, Journal Officiel du 13 mai : commentaire

« lettre, qui change tous les 10 ans, permet de deter- miner la periode de fabri- cation de ('objet.

Ainsi, la lettre A conceme les ob- jets fabriques entre 1973 et 1982, la lettre B ceux crees entre 1983 et 1993 et la lettre C ceux crees partir de 1994.

Bien en- tendu, les mitres orfevres continuent a marquer leurs initiales et bole dans un losange, a cote de la tete de Minerve.

Metal argente : Poin- con came :Invente au mileu du xviiie siècle, le metal argente s'est re- pandu avec l'orfevrerie Christofle au milieu du xixe siècle.

Le poincon avec losange etant reserve aux metaux precieux, les orfe- vres utilisent un poincon came pour marquer les pieces en metal argent& Appellations « pla- que », « double » « vermeil » : Ne peu- vent pretendre a ces ap- pellations que les ouvrages recouverts de metal pre- LA LOI ET VOUS Arrete du 4 mai 1993, Journal Officiel du 13 mai « Lorsqu' s'agit de produits composes, en totalite ou en panic, de metaux precieux - or, platine, argent et palladiums -, l'indi- cieux a un titre au moins egal a 500 milliemes et re- vetus d'un poincon special du fabricant (came).

L'ap- pellation « vermeil » est reservee aux ouvrages en argent recouverts d'une couche d'or. Lectures utiles : Le Grand Livre des antiquites, Editions Solar; Dictionnaire des poincons 1798-1838, Editions Cahiers de l'in- ventaire, ImpHmerie natio- nale ; Poincons d'argent, Editions Tardy (mise a jour annuelle). cation du prix doit etre accompagnee de ('indication du metal precieux utilise et de son titre exprime en milliemes. L'indication du titre en carats pourra etre associee, jump 'au 1" janvier 1995, a ('in- dication en milliemes.

». »