Arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 10 février 1998 (droit)

« jurisprudence, notamment cet arrêt se réfère alors au critère d’avantage excessif énoncé sous l’empire de la loi de 1978 qui a donné lieu à une définition de la clauseabusive et qui se retrouve pour déterminer le « déséquilibre significatif » de loi 1995 tel qu’inspiré de directive communautaireExpliquer en quoi la Cour caractérise l’avantage excessif pour caractériser caractère abusif de la clause : le fait qu’aucun motif ne permette annulation de l’exécutiondu contrat que ce soit dans cas de force majeure ou inexécution est du fait de l’Ecole elle-même.

Insister et justifier cet avantage par l’inégalité économique qui étaitimposé à l’étudianteNuancer sur le pb du préjudice qui s’il est établi peur permettre écarter caractère abusif même si en l’espèce l’argument est rejeté.Faire parallèle avec Recommandations Commission clauses abusives Transition résumant brièvement la décision de la Cour de cassation sur ce point de l’arrêt et annonce du B, cad de la dimension critique et portée. D- Une décision en accord avec la volonté de protection du consommateur (VALEUR et PORTEE) Conformité avec l’évolution des textes et comparer avec jurisprudence sur l’avantage excessif (comparer en lien avec l’arrêt)Il n’existe pas de définition du déséquilibre significatif, est-ce qu’en l’espèce la clause vous parait abusive ? Réfléchir sur une formulation différente pour qu’elle nesoit pas abusive.

Est-ce que si la clause avait exclu la maladie comme cause d’annulation, la solution aurait été la même.

Faire parallèle avec la définition de la forcemajeure avec rédaction d’une telle clauseRéfléchir sur rôle important du juge dans protection contre l’abus de puissance économique.

Est-ce que le simple déséquilibre sans caractérisation d’un abus n’est passurprotecteur ?Pensez vous que l’évolution va aller dans un sens plus protecteur ou plus restrictif.S’interroger sur le rôle de la Commission des clauses abusives Pas de conclusion, puisque normalement le B est une appréciation critique et une interrogation sur l’arrêt, quelque soit le cas de figure, donc cela fait naturellementoffice de conclusion dans la mesure où vous ouvrez une réflexion.. »