Arrêt du Conseil d'Etat du 4 novembre 1987 : commentaire
Publié le 17/01/2022
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« L'absence de tout aménagement destiné à empêcherl'accès des grandsanimaux sauvages sur les autoroutes ne constitue un défaut d'aménagement que :
- soit à proximité des massifs forestiers ;
- soitdansleszones où lepassage des grands animaux est habituel. «
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