Arrêt de la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation du 27 février 2007 (droit)
Publié le 21/08/2012
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C’est également l’article 1110 du Code Civil « Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention. « Ainsi la nullité de la convention n’est valide que lorsque l’erreur est grave et relatif à la substance de l’objet. En l’espèce, l’erreur peut être considérée comme grave car ici on est face à un vice du consentement car sans cette erreur, les parties n’auraient pas contracté si elles avaient eu connaissance de cette erreur et est relatif à la substance comme présent au dessus. Il ne peut y avoir un contrat là où le couple pense acheter une statue en fonction de sa période historique, si la réalité exprime une période différente. Cependant, seul l’erreur sur les qualités essentielles (relatif à la substance) est acceptable et entraine la nullité, les erreurs indifférentes, elles, n’entrainent pas la nullité.
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avaient eu connaissance de cette erreur et est relatif à la substance comme présent au dessus.
Il ne peut y avoir un contrat là où le couple pense acheter une statue enfonction de sa période historique, si la réalité exprime une période différente.
Cependant, seul l’erreur sur les qualités essentielles (relatif à la substance) estacceptable et entraine la nullité, les erreurs indifférentes, elles, n’entrainent pas la nullité.L’appréciation vis-à-vis des qualités substantielles revient aux juges, qui les apprécient in concreto donc selon la qualité qui était recherché par l’acheteur, c'est-à-direun élément essentiel, déterminant de sa volonté.
En l’espèce, la volonté, élément essentiel du contrat, a été vicié donc on a bien une annulation de la décision..
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