Architecture & Droit

« dernier est trop imprécis.

Certains litiges portent sur le droit à des honoraires, d'autres, sur leur montant.L'architecte a établi un plan que le maître de l'ouvrage n'a pas retenu Quelle que soit sa décision, il doit toujourspayer à l'architecte le travail fourni pour l'étude et l'établissement des plans.

Si rien n'a été prévu au contrat, il fautse référer au barème de l'Ordre des architectes, qui servira de base au règlement de la contestation avec sonarchitecte.

Mais le problème se pose pour le reste de sa mission.

Si le maître de l'ouvrage a demandé à l'architectede lui donner simplement un projet, il ne lui doit rien d'autre.

Mais s'il est engagé dès ce moment à conclure uncontrat avec lui, l'architecte est en droit de lui réclamer des honoraires pour la totalité de la mission qu'il avait prévude lui confier.

Mais, même si le maître de l'ouvrage n'a confié à son architecte qu'une mission imprécise, il peutexiger le paiement de ses prestations lorsque le respect de son art lui imposait l'exécution de ces prestations.Cependant, en l'absence de contrat avec son client, l'architecte est tenu de s'assurer de l'accord de celui-ci avantde poursuivre sa mission.

A défaut, l'architecte pourrait être privé de toute rémunération.

C'est pourquoi, si le maîtrede l'ouvrage consulte plusieurs architectes, il doit bien préciser par écrit, à chacun d'eux, que le projet qu'il leurdemande d'établir n'est qu'une simple proposition qu'il sera libre d'accepter ou de refuser sans que ce travail puissedonner lieu à rémunération.

A défaut, et s'il n'existe pas de convention, les honoraires de l'architecte seront fixés,éventuellement, par le juge, en se référant, en principe, au barème établi par l'Ordre (voir ci-dessus).

Le projet a été retenu, mais il a été abandonné par la suite A partir du moment où le maître de l'ouvrage a retenu le projet établi par son architecte, et interrompu sa construction, et donc sa mission, en cours de travaux, on peutconsidérer qu'il a rompu un contrat (oral si aucune convention écrite n'avait été signée).

L'architecte doit percevoirles honoraires pour le travail effectué et il peut, en outre, lui réclamer des dommages-intérêts pour le préjudice subià cause de la rupture du contrat.

A défaut d'accord amiable, le montant sera fixé par le juge qui pourra se référerau barème établi par l'Ordre.

Mais l'architecte qui assigne le maître de l'ouvrage devant le tribunal doit apporter lapreuve (ou le commencement de preuve) de l'existence du contrat oral entre lui et le maître de l'ouvrage.

Sil'abandon du projet ne résulte pas de la volonté du maître de l'ouvrage mais est imposé (refus du permis deconstruire, par exemple), le principe généralement retenu par la jurisprudence est que l'architecte n'a pas à subir lesaléas du droit de la construction, c'est-à-dire qu'il doit percevoir des honoraires pour le travail effectué, sauf si lui-même a établi des plans sachant qu'existaient des risques que ceux-ci ne soient pas mis en oeuvre.

Mais, s'il a droità des honoraires, il ne peut pas invoquer la rupture abusive du contrat à l'encontre du maître de l'ouvrage, sauf s'ilprouve que l'abandon du projet est de son fait et ne résulte d'aucun impératif.

L'architecte a commis des fautes dans l'exécution de sa mission Il a été jugé que même si la responsabilité est engagée pour les fautes qu'il a commises, les honoraires dus pour son travail de conception doivent lui être versés.

Toutefois dans d'autresaffaires, il a été jugé qu'une grave faute professionnelle commise par l'architecte le privait de son droit à honorairesen plus des dommages-intérêts dus au maître de l'ouvrage.

La meilleure solution, dans ce cas, en pratique, est derefuser de payer ; l'architecte assignera le maître de l'ouvrage en paiement devant le tribunal ; à ce moment-là, cedernier demandera la compensation judiciaire, c'est-à-dire que le tribunal le prive de son droit à honoraires, quel'architecte lui verse éventuellement des dommages-intérêts et ordonne la compensation entre les deux sommes.

Le désaccord porte sur le montant des honoraires S'il existe un contrat, la somme à verser est celle prévue au contrat.

Mais si aucun contrat n'a été conclu et qu'on n'a trouvé aucune solution amiable, l'architecte assigneradevant le tribunal qui nommera un expert (qui se référera, en principe, au barème de l'Ordre) et le juge fixera lasomme à verser à l'architecte.

L'architecte peut réclamer le paiement de ses honoraires pendant trente ans.. »