appel, cour d' (cours de droit).
Publié le 20/05/2013
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appel, cour d' (cours de droit). 1 PRÉSENTATION appel, cour d', juridiction chargée de réexaminer les affaires déjà jugées en première instance, en matière civile, commerciale, sociale ou pénale. Tous les systèmes juridiques évolués disposent d'une procédure d'appel qui repose généralement sur deux niveaux de juridiction. Ce double degré de juridiction est une garantie contre les éventuelles erreurs que pourraient commettre les juges en première instance. 2
Liens utiles
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- Cour internationale de justice des Nations unies (cours de droit international).
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- Cour de justice des Communautés européennes [CJCE] (cours de droit international).
- Cour permanente d'arbitrage (cours de droit international).