Animal perdu, animal trouvé : que faire?
Publié le 28/07/2012
Extrait du document
Chats et chiens fuguent parfois. Certaines démarches peuvent permettre
de les retrouver plus vite. Lorsqu'ils sont abandonnés, les retrouver n'est
plus le souci de leur propriétaire. Mais, attention, il existe des sanctions !
«
votre animal, vous pou
vez bien sûr en parler
autour de vous
pour lui
trouver un nouveau
maître.
Mais vous pouvez
également avoir recours
à des services spécialisés,
les pensions pour animaux.
Faites votre enquête au
préalable, car les prix et
les services peuvent va
rier de façon importante
d'une pension
à l'autre.
La
SPA ou votre vétérinaire
pourra vous fournir
les
coordonnées des pensions
proches de votre domi
cile.
• La divagation : Vous
ne
pouvez pas laisser
votre chien ou votre chat
« divaguer ».
La loi du
22 juin 1989 a en effet
fixé diverses
règles afin
d'éviter
l'errance de ces
animaux.
Vous encourez
une peine d'amende
si
votre chien se trouve hors
de portée de votre voix
ou de tout instrument so
nore permettant son rap
pel, s'il est éloigné de vous
LA LOI ET VOUS
de plus de 1 00 m ou en
core lorsqu'il est aban
donné et livré à son seul
instinct.
Cette
réglementation ne
s'applique pas aux chiens
de troupeau
et aux chiens
de chasse.
Si vous êtes
propriétaire d'un chat qui
ne peut être identifié, vous
risquez les mêmes peines
si ce dernier se trouve à
plus de 1 000 m de votre
domicile et s'il n'est pas
sous votre surveillance
immédiate.
Article 213 du Code rural :
« ...
Les chiens et les chats errants, ...
seront
conduits à la fourrière, où ils seront gardés
pendant un délai minimum de quatre jours
ouvrés et francs.
Dans le cas où les ani maux sont identifi és par le port d' un collier
sur lequel figurent le nom et le domicile de leur maître ou par tout autre procédé ...
, ce délai minimum est porté à huit jours ouvrés
et francs .
>>
Article 13 de la loi 0° 76-629 du 10 juillet 1976:.
»
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