Analyse d'arrêt - Cas de force majeure / obligation de sécurité et de résultat / transporteur et voyageurs
Publié le 14/11/2013
Extrait du document
Cour de cassation [date] Demandeur : [Nom du transporteur / Demandeur] Défendeur : [Défendeur] Faits : [Victime] a été tuée dans le train [xxx]. le [date]. [Demandeur], agissant en son nom, engage une procédure contre [Nom du transporteur / Défendeur] pour manquement à une obligation de sécurité, et veut obtenir réparation de leurs préjudices. Procédure antérieure : - &nb...
Liens utiles
- Le transporteur est-il tenu à une obligation de sécurité ?
- Le transporteur est-il tenu à une obligation de sécurité ?
- CAS DU SERGENT GRISCHA (Le) (résumé & analyse)
- CAS MODERNE (Un) (résumé & analyse)
- CAS DE PETE ISIS (Les). (résumé & analyse)