amiable composition (cours de droit).

amiable composition (cours de droit). 1 PRÉSENTATION amiable composition, décision de justice prise en équité. Les parties à un litige peuvent choisir que la décision d'intervenir soit prise en équité et non en suivant les règles traditionnelles de droit. Les parties transmettent ce pouvoir au juge qui prend alors le nom d'amiable compositeur. 2 ORIGINE ET PRINCIPES Le jugement en équité est l'ancêtre du jugement puisque, historiquement, il remonte à une époque où la règle de droit n'était pas encore formalisée. Celui qui jugeait était doté du sentiment de justice qui fondait sa décision. Dans le vieux conflit qui oppose encore aujourd'hui l'application de la règle de droit au sentiment que la justice a été rendue, le jugement en équité permet la rencontre du droit et de la justice, car l'amiable compositeur ne tranchera qu'au regard de ce qu'il estime être juste. Cependant si le juge peut s'affranchir des règles de droit, il n'y est pas tenu ; il peut trancher le litige selon les règles de droit qui lui semblent équitables, car l'équité et le droit ne sont pas toujours divergents. On n'est pas loin ici de la justice idéale, dont l'exemple le plus célèbre est évidemment le jugement rendu par le roi Salomon, archétype de jugement rendu en équité et non en droit. La personnalité de celui qui juge est capitale dans l'amiable composition car c'est à son bon sens que les parties s'en remettent. Elles doivent donc avoir une entière confiance en son sentiment de justice. Surtout que la décision rendue en équité a la même force que si elle l'avait été en droit, et les parties seront contraintes de la même façon à l'exécut...