Aide bénévole comment s'assurer ?

« et en faire la déclaration à l'organisme social com­ pétent, URSSAF ou Mu­ tualité sociale agricole, ce qui entraîne le versement d'une cotisation .

En cas d'accident , l'aide perce­ vrait ainsi des prestations sociales au titre de la lé­ gislation sur les accidents du travail.

• Une assurance par­ ticulière : La personne assistée peut aussi sous­ crire une assurance indi­ viduelle-accidents en faveur de son aide béné- vole.

Une telle garantie prévoit le remboursement des frais de soins, en com­ plément des prestations versées par les régimes de prévoyance, le verse­ ment d'un capital en cas d'incapacité permanente et parfois, des indemni­ tés journalières.

• L'aide bénévole res­ ponsable d'un acci­ dent : L'aide bénévole peut également causer un accident à un tiers, no­ tamment si elle est appe­ lée à utiliser des outils pour LA LOI ET VOUS effectuer des travaux de bricolage.

Mais les magis­ trats estiment qu'en vertu du contrat tacite existant entre l'assistant et l'assisté, ce dernier porte la res­ ponsabilité des dommages.

La personne qui apporte son aide est alors consi­ dérée comme préposée.

Là encore, l'assisté peut faire intervenir son assurance de responsabilité civile , dans la mesure où cette garantie couvre bien les dommages causés dans le cadre de l'aide bénévole.

Extrait d'un contrat d'assurance multirisques~hâbltation : -par extension et pour les mêmes événe ­ ments est également garanti : -Aide bénévole :. »