Adopté simple : quels droits successoraux?

« Il bénéficie ici également de la réserve héréditaire dans la succession de son adoptant.

L'enfant peut, cependant, n'avoir aucun lien de sang avec ses grands-parents adoptifs .

Ceux-ci peuvent très bien avoir désap­ prouvé l'adoption.

On leur impose un descendant.

C'est pour cette raison que la loi exclut l'adopté simple de la réserve suc­ cessorale de ses grands­ parents adoptifs, lesquels pourront donc l'écarterde la succession.

Cela signifie aussi que, si l'adoptant est décédé et que les grands­ parents adoptifs disparais- sent en laissant une descen­ dance par le sang (enfants, petits-enfants) , l'adopté ne comptera pas dans le calcul de la réserve et n'aura aucun droit sur elle.

En outre, à la différence de l'adoption plénière, l'adop­ tion simple peut être ré­ voquée en cas de pro­ blème grave.

Dans ce cas, l'enfant perd tout droit à l'héritage .

• Conflit avec l'enfant adultérin : Les enfants adultérins ont.

à l'égard de leur parent adultérin, des droits successoraux iden­ tiques à ceux d'un enfant naturel.

Cependant.

la loi a prévu qu'en cas de concur- LA LOI ET VOUS renee entre un enfant adul­ térin et un enfant issu du mariage les droits du pre­ mier seraient diminués de moitié.

Selon la jurispru­ dence, l'adopté même simple peut bénéficier de cette règle .

En cas de conflit.

l'enfant adultérin se verra donc désavantagé .

• Droits successoraux des descendants de l'adopté : Les descen­ dants de l'adopté, qu'ils soient enfants légitimes ou enfants naturels, acquiè­ rent, dans la famille d'ac­ cueil de leur parent les mêmes droits que les en­ fants de descendants par le sang .

Article 364, allitéa 1, dtâ:!ode civil :. »