Achats en Europe: comment payer ?
Publié le 17/10/2012
Extrait du document


«
devise (salaires par exem
ple).
• Ouvrir un compte à
l'étranger: Vous pouvez
ouvrir un compte
à l'étran
ger en tant que particulier,
mais vous devrez en décla
rer l'existence au moment
de votre déclaration de
revenus.
• La Recommandation
de la Commission
européenne concer
nant
les virements : En
mars 1990 , la Commission
de
Bruxelles avait demandé
aux différents
établissements
bancaires européens d'infor-
mer clairement à l'avance
leurs clients sur le calcul des
prix et des taux de com
mission.
De même, un état détaillé
des frais devrait être foumi
à chaque opération et le
virement être traité dans
les deux jours.
• Un constat de la
Commission euro
pénne : Une enquête
récente de la Commission
européenne a
souligné les
insuffisances des systè
mes
de paiements trans
frontaliers, à distance, à
usage des consommateurs ,
LA LOI ET VOUS
notamment en ce qui
concerne les virements
( « Les Échos » du 4 octo
bre 1994).
En effet il existe
de grandes disparités dans
coûts
et délais des services
proposés
par les banques
nationales et entre pays
pour les paiements trans
frontaliers.
Au niveau européen, des
discussions entre
les diffé
rents partenaires , en
vue
d'adopter une charte ou
une directive, sont actuel
lement
en cours pour amé
liorer les paiements trans
frontaliers.
« Les personnes physiques résidentes ~t non-résidentes déclarent à l' adminis-tration
des douanes les sommes, titres ou
valeurs qu'elles importent ou exportent
pour leur propre compte ou pour celui
d'autrui, lorsqu'ils sont égaux ou supé
rieurs à 50 000 F.
>>.
»
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