Achat de meubles neufs : quel étiquetage ?

« un siècle , u!'le époque, une école, un Etat ou une ré­ gion autres que ceux de la fabrication ; - le mot « neuf » au cas où ils sont mis en vente dans les mêmes locaux que des meubles anciens ou d'occasion .

• Documents concer­ nés : Les mentions obli­ gatoires doivent figurer sur tous les documents com­ merciaux (devis, bons de commande, factures) et publicitaires (affiches, ca­ talogues ...

), sauf si ces men­ tions figurent sur une fiche technique d'identificat i on .

• La fiche technique d'identification : C'est une étiquette améliorée mise au point par le fa­ bricant ou l'importateur.

Facultative , elle comporte, outre les informations obligatoires, toutes infor­ mations utiles au public concernant l'aptitude à l'emploi, le mode d'em­ ploi des meubles et les précautions particulières à prendre.

Cette fiche technique peut être rem­ placée par un certificat de qualification s'il con­ tient les mêmes infor­ mations .

Ces certificats LA LOI ET VOUS sont établis par l'AFNOR et le Centre technique du bois et de l'ameu­ blement, et attestent que le meuble est conforme à certaines caractéris­ tiques et a fait l'objet d'un contrôle de leur part.

• Appellations inter­ dites : L'utilisation « mas­ sif » est interdite pour qualifier notamment les éléments et panneaux pla ­ qués ou revêtus, ainsi que pour les éléments ou pan­ neaux en bois d'une épaisseur inférieure ou égale à 5 mm.

« A tous les stades du cycle commercial, tout acheteur peut exiger soit la délivrance de la fiche technique d'identification, soit un double du devis ou du bon de com­ mande .

Lorsque la facture relative à la vente mentionne expressément la déli­ vrance d'un double du devis ou du bon de commande, les mentions obligatoire s autres que le prix peuvent ne pas être portées . >>. »