Accidents du travail : qu'arrive-t-il en cas de rechute ?
Publié le 17/09/2012
Extrait du document
La réparation des accidents du travail s'applique aussi bien aux accidents
eux-mêmes qu'aux rechutes qui en sont la séquelle. Une procédure est
toutefois prévue pour s'assurer qu'il s'agit vraiment d'une rechute.
«
tions qu 'en ce qui
concerne l'accident lui
même.
Dans le cas d'une rechute,
c'est
essentiellement la
caisse - plus que l'em
ployeur
- qui conteste
habituellement
en sou
mettant
l'intéressé à une
contre-expertise médicale.
• Réparation et pres
cription :
La rechute est
prise en charge au
même régime que
l'ac
cident du travail, quel
que soit le délai qui s'est
écoulé depuis le jour de
l'accident.
La rente peut
être révisée.
Mais
une
prescription
(perte des droits) de 2 ans
s'applique aux prestations
auxquelles la rechute peut
donner
droit si aucune
réclamation n'a eu lieu à
dater :
-
de la constatation mé
dicale de la modification
survenue
dans l'état de la
victime ;
- de
la clôture de l'en
quête effectuée à l'occa
sion de cette modification ;
- ou de
la date de ces
sation du versement des
indemnités journalières
allouées
en raison de la
rechute ;
LA LOI ET VOUS
-du jour du décès de
la victime en ce qui
concerne la demande de
révision de
la rente par
les ayants droit.
• Droit du travail :
La rechute produit les
mêmes effets (protection
de l'emploi, complément
de salaire) que l'accident
du travail - sauf en ce qui
concerne
l'acquisition des
congés payés -si elle se
produit chez le même em
ployeur que l'accident ini
tial.
Chez un autre employeur,
elle est considérée comme
une maladie ordinaire ..
»
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