accident du travail (cours de droit social).

accident du travail (cours de droit social). 1 PRÉSENTATION accident du travail, dommage causé à tout salarié ou à tout travailleur par le fait ou à l'occasion du travail dans le cadre de son contrat de travail. Les accidents de trajet et les maladies professionnelles font partie du même régime, objet d'une lente construction législative visant à apporter une véritable protection au salarié, qui a trouvé son achèvement en 1946, lors de la création de la Sécurité sociale. 2 LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL Selon l'article L. 122-33-1 du Code du travail, l'application du contrat de travail est non seulement suspendue pendant toute la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie, mais également, lorsqu'un accident a eu des conséquences invalidantes, pendant la durée du cycle de rééducation, de réadaptation ou de formation que le salarié peut être amené à suivre conformément à l'avis de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) qui s'occupe, dans chaque département, des questions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés. La p&...