absence (cours de droit civil).
Publié le 20/05/2013
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absence (cours de droit civil). absence (droit), en droit civil, fait d'avoir disparu sans donner de nouvelles. La loi du 28 décembre 1977, codifiée aux articles 112 et suivants du Code civil réglemente cette situation, en distinguant deux grandes étapes : la présomption d'absence et la déclaration d'absence. En une première étape, lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence, le juge des...
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