A quoi correspondent les frais de Bourse ?
Publié le 17/01/2022
Extrait du document
Les frais de Bourse sont les frais à acquitter dès lors qu'une société de Bourse réalise une intervention sur votre portefeuille de valeurs mobi lières. On les appelle aussi frais de courtage.
«
passer des ordres sur de
trop faibles sommes.
A noter : l'impot de
Bourse nest preleve au
taux de 0,3 % que s'il est
au moins egal a 150 F, avec
un plafond de 4 000 F.
Les
transactions inferieures a
50 000 F sont exonerees.
Certains etablissements
bancaires facturent les
ordres non executes.
II
est donc conseille de sur-
veiller les tarifs appliqués
et d'y apporter la plus
extreme vigilance.
En outre, les banques pro-
posent leurs « produits
maison », comme les
fonds communs de pla-
cement : si vous optez
pour des produits concur- rents, des frail de garde
vous seront le plus sou-
vent factures.
Precautions a pren-
dre et litiges : La pre-
mière precaution est de
conserver une trace ecrite
de l'ordre que vous venez
de passer.
Cela vous
evitera bien des desagre-
ments :avis d'opere, re-
!eve de compte se reve-
leront des preuves utiles.
Si vous passez un ordre
par telephone ou par Mi-
nitel, prenez la peine de
confirmer cet ordre par
ecrit.
Role de la COB :
« La Commission des
operations de Bourse est habilitee a recevoir de tout interesse les reclamations,
petitions, plaintes qui en-
trent par leur objet dans sa competence et a leur
donner les suites qu'elles
comportent.
» II n'y a lieu
de saisir la COB que dans
le cas oCi la banque ou
la societe de Bourse s'est
refuse a prendre une
reclamation en conside-
ration.
Pour saisir la COB, it faut
joindre les copies des
releves de compte, titres
et liquidations.
S'il
s'agit
dune plainte liee aux
operations d'un gestion-
naire, itfaut en plus
joindre la copie de tous
les pouvoirs et contrats
de gestion signes..
»
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