A quelle réglementation répondent les feux d'artifice ?
Publié le 01/08/2012
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L'été est propice aux feux de tous ordres. Cela commence par le feu de la Saint-Jean, cela continue par les feux de forêt, mais, l'apothéose, ce sont les feux d'artifice que l'on allume un peu partout le 14 juillet.
«
trop près de l'endroit où
sont tirés
les feux.
Il faut
en général que les spec
tateurs se trouvent à plus
de 25 m du dispositif La
personne qui s'occupe de
la mise à feu doit égale
ment être très prudente
et s'éloigner très rapide
ment une
fois que l'allu
mage est fait.
• Votre responsabi
lité peut être enga
gée: Si, à l'occasion d'un
feu d'artifice que vous
Artiçle 1382 du Code civil
avez organisé, vous cau
sez un dommage, soit en
blessant quelqu'un soit
en
endommageant le
bien d'un voisin ou d'un
de vos visiteurs, votre
responsabilité est alors
engagée.
Vous pourrez
être amené
à indemni
ser
les victimes des dom
mages subis du fait du
feu d'artifice.
Votre
police d'assurance
peut éventuellement cou
vrir
ce genre de risque,
LA LOI ET VOUS
mais vous devez vérifier
auprès de votre compa
gnie d'assurance dans
quelle mesure vous êtes
couvert.
Si vous n'êtes pas couvert
pour
ce genre de risque,
demandez à votre assu
reur un avenant à votre
contrat
afin de ne pas être
confronté
au versement
de dommages
et intérêts,
qui peuvent être consé
quents
si vous êtes à l'ori
gine d'un feu important.
Article 1383 du Code civil.
»
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