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A quelle réglementation répondent les feux d'artifice ?

Publié le 01/08/2012

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L'été est propice aux feux de tous ordres. Cela commence par le feu de la Saint-Jean, cela continue par les feux de forêt, mais, l'apothéose, ce sont les feux d'artifice que l'on allume un peu partout le 14 juillet.

« trop près de l'endroit où sont tirés les feux.

Il faut en général que les spec­ tateurs se trouvent à plus de 25 m du dispositif La personne qui s'occupe de la mise à feu doit égale­ ment être très prudente et s'éloigner très rapide­ ment une fois que l'allu­ mage est fait.

• Votre responsabi­ lité peut être enga­ gée: Si, à l'occasion d'un feu d'artifice que vous Artiçle 1382 du Code civil avez organisé, vous cau­ sez un dommage, soit en blessant quelqu'un soit en endommageant le bien d'un voisin ou d'un de vos visiteurs, votre responsabilité est alors engagée.

Vous pourrez être amené à indemni­ ser les victimes des dom­ mages subis du fait du feu d'artifice.

Votre police d'assurance peut éventuellement cou­ vrir ce genre de risque, LA LOI ET VOUS mais vous devez vérifier auprès de votre compa­ gnie d'assurance dans quelle mesure vous êtes couvert.

Si vous n'êtes pas couvert pour ce genre de risque, demandez à votre assu­ reur un avenant à votre contrat afin de ne pas être confronté au versement de dommages et intérêts, qui peuvent être consé­ quents si vous êtes à l'ori­ gine d'un feu important.

Article 1383 du Code civil. »

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