Cours

« Introduction aux principes fondamentaux du droit constitutionnel Carnet pour vocabulaire Savoir hiérarchiser ses efforts privilégier les TD, fortement fayoter avec eux pour la réussite référence bibliographique : Julien Boudon, manuel de droit constitutionnel, collection droit fondamental moodle : 7bxs3a Paul Nizan “20 ans est le plus bel âge” Comment fonctionne un Etat ? L’élément clé de l’organisation politique d’un Etat est la constitution Constitution = acte fondateur de l’Etat.

Nous trouvons donc l'organisation du pouvoir politique.

Il y a presque autant d'organisations politiques que de nations. Chaque Etat dispose de sa propre constitution ALL, ESP, ITA = Etats ont des organisations politiques différentes et propres à celles des autres Etats.

Pour des raisons historiques, géographiques… Montesquieu explique que l’organisation des Etats dépend de leurs mœurs, de leur histoire, de leur géographie, leur taille géographique, leur population… exemple : Suisse / Etats-Unis, Jean-Jacques Rousseau émerveillé de la démocratie directe en Suisse (petit État), possibilité de voter sur la place publique pour la construction d’une autoroute.

Alors que ce fonctionnement n’est pas possible aux Etats-Unis au vu de la grandeur du pays. SANS CONSTITUTION = ANARCHIE La constitution n’est pas nécessairement écrite, elle peut être forgée sur des coutumes, des principes et à laquelle s'ajoutent des traditions. La Grande-Bretagne (berceau de constitutionnalisme) n’a pas de constitution écrite.

C’est une constitution basée sur des traditions.

Et pourtant le système est remarquable. La France connaît un constitutionnalisme écrit (RF), les révolutionnaires ont absolument voulu que l’organisation politique soit écrite d’une part pour pas qu’il y ait d'ambiguïté sur les limites du pouvoir polit.

d’autre part, car les révolutions américaine et anglaise ont mis un terme aux monarchies à tel point qu’en France on coupe la tête, on ne peut donc pas se fonder sur la tradition comme les EU ou la GB. On révoque le particularisme des constitutions de part les cultures, les traditions, la religion sont des facteurs qui vont définir la constitution propre de chacun.

Certains Etat confondent la religion et l’organisation du pouvoir polit.

c'est-à-dire que les autorités religieuses et le pouvoir politique irrigue, domine l’organisation politique. Exemple : En Iran les autorités religieuses dominent le pouvoir politique En France = laïque obligatoirement, les autorités religieuse ont aucune prise sur le pouvoir politique Constitution = ensemble de règle respectées Le pouvoir politique est limité par la Constitution, cela distingue les régimes autoritaire, basés sur l’arbitraire du pouvoir politique limités par la règle constitutionnelle Éléments de limitation du pouvoir politique, né à la fin du 18eme siècle après la révolution Américaine (1776), création de la constitution.

Les individus bénéficient de droits fondamentaux au-dessus de l’exercice du pouvoir politique. Révolution Fr (1789) = naissance de la constitution encadrer par le pouvoir politique par l’existence d’une constitution “Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits” DDHC, article 1er Création du corpus intellectuel par l’adoption de droits fondamentaux de l'individu.

Ceux-ci fondent la règle dans laquelle l’exercice du pouvoir polit.

est assujetti au respect des droits fondamentaux Au-delà de son particularisme, il existe néanmoins un très grand nombre de catégories permettant de définir les régimes politiques.

Pour comprendre la multiplicité de ces particularismes, nous chercherons dans ce cours à définir des grandes catégories d'organisation politique Grande probl : monothéisme de pouvoir Exemple : pouvoir fondé sur le boudaïsme / islam qui ont du mal à accepter d’autres croyances La France : Etat laïque et libre, associer à aucune religion, le respect de la supériorité de la loi de la République et de l’ordre publique D’autre Etat assurent la liberté religieuse mais ont un lien fort avec la religion comme par exemple l’Allemagne.

(Pdt longtemps, à l’école, un crucifix se tenait dans la classe). Etats-Unis : jure fidélité à la constitution sur la Bible Etat libéral / Etat autoritaire ? Quels sont ceux qui assurent constitutionnellement le respect des libertés fondamentales ? (EU-ITA-ALL : Etats libéral) Le pouvoir polit.

s’affirme en réalité en étant fondé sur la force, l’exclusion plutôt que le respect des droits fondamentaux (ex : Russie qui contrôle dans les écoles ; les opinions politiques relatives au pv ; si opinion pas favorable au pv = exclusion) Régime autoritaire = plus fréquent Fr = modèle de libéralisme et de droit Il y a des pays intermédiaires comme le Brésil si Bolsonaro est réélu, le pays va dériver vers l’autoritarisme République / monarchie Monarchie = chef d’Etat, pas choisi par le peuple mais le pouvoir par hérédité ( Grande-Bretagne, Japon) Un pays peut être monarchique, libéral Il y a une grande typologie d’Etat.

Pays organisé de façon unitaires et d’autre de manière fédérale République = (Italie, Grèce, France..) gouv.

dans lequel le président n’est pas le seul à détenir le pouvoir Unitaire / fédéral Unitaire = Centralisé, basé sur une idée principale : France on parle français et non breton ou corse par ex dont les décisions s’appliquent sur l’ensemble du territoire Fédérale = pas d’équivalence de diplôme (Belgique : parle 2 langues flamands, wallons, deux régions) Exemple : Les Etats qui n’ont pas les mêmes règles = IVG, peine de mort qui ne sont par en vigueur partout.

Chaque Etat fait sa loi (EU) et à sa propre législation Ex : Etat fédéral Espagne, Russie, Italie, EU, Allemagne Chaque Etat fait sa loi.

Chaque Etat à sa propre législation.

Organisation d’un pv polit. commun mais qui laisse les libertés à chaque état de gouverner selon le respect de la constitution. Leçon 1: Une définition du droit constitutionnel Section 1 : La notion de Constitution Constitution = ordre politique d’une nation, son organisation La constitution s’exprime également comme étant une norme, une norme (= règle) juridique. La constitution est donc une règle politique qui subordonne.

Le pv polit.

est limité par la constitution. La Constitution est donc une forme de miracle normatif qui veut que la puissance politique se soumette à une constitution. Toutes sociétés a une constitution parfois même en l’ignorant Cette constitution est l’élément central permettant à la nation de fonctionner.

La première est l’organisation des pouvoirs, comment sont organisés les pouvoirs ? Avec 3 pouvoirs pv exécutif, judiciaire, législatif Chaque Etat dispose de sa propre constitution même s' il existe des grandes nomenclatures, des grands principes définissant la nature du régime. La constitution a une deuxième fonction qui est celle d’organiser la gestion spatiale, un Etat est en réalité un mélange de réalité, de hasard, de sexe (mariage), de guerre.

La géographie des Etats est un élément important de leur organisation. Est-ce que l’on est dans un Etat autoritaire ou dans un Etat libéral ? Etats libéraux : EU, ALL, SUI, ITA, AUT.

Fondé sur la séparation des pouvoirs Etats autoritaires : Amérique de Trump Michel HOUELLEBECQ, Soumission, ouvrage de politique fiction qst des droits fondamentaux va devenir moins sympa avec la montée de l’extrême droite Pays unitaire à la française ou administration des territoires dans le respect des différences locales (suisse) La constitution a une troisième fonction, celle de définir les droits fondamentaux des individus.

La majeure partie de nos droits fondamentaux sont reconnus dans la constitution. Ils sont protégés car dans le texte fondamental de la République.

Le pouvoir politique est soumis aux droits fondamentaux Aucun acte politique ne peut violer nos droits fondamentaux tels qu’ils sont reconnus dans la Constitution. La répartition géographique du pouvoir La reconnaissance par la constitution des droits fondamentaux au dessus du pouvoir politique Ce miracle de la reconnaissance de la constitution comme étant une norme juridique est probablement la contribution majeure du droit constitutionnel à l’élaboration d’une société libre. Deux décisions à ne pas oublier : - Américaine, Marbury VS Madison, dans cette décision la cour suprême américaine en 1803 invalide une loi considérant que cette loi n’est pas conforme à la constitution.

Naissance du contrôle de constitutionnalité des lois par la cour suprême américaine. - La France a connu une position légicentriste fondée sur la primauté de la loi car la loi votée par les représentants du peuple.

C’est la raison pour laquelle la FR a connu des contrôle de constitutionnalité bcp plus tard, et si la loi est votée par les représentants du peuple rien ne peut s’y opposer. Ce n’est qu’après une décision du conseil constitutionnel a validé le principe selon lequel la constitution est une norme de droit positif et que par conséquent la constitution permet l’invalidation d’une loi contraire au droit reconnu par la constitution. Droit constitutionnel = droit le plus élevé La constitution est devenu une norme juridique, invention de la juridicité de la constitution Section 2 : Architectoniques constitutionnel Architectonique : reconnaît le fait que la constitution est la norme qui rend cohérent l’ensemble des normes. I.

La constitution un élément fondamental de la communauté politique Constitutionnalisme américain : “nous le peuple des Eu ordonnons et établissons l'architectonique et la constitution de la présente Etats-Unis d’Amérique” Fin 18eme siècle = création fédération, population décide une Constitution, organise un pouvoir.

Prise de conscience de son pv politique et de son existence comme communauté. On peut dire que la.... »