1ere annee GEA

Droit administratif 18/03 La justice administrative : Dans le système français les procès dans lesquels l'administration est partie sont portés devant des tribunaux spéciaux qui constitue la juridiction administrative. Ils ne sont donc pas portés devant les tribunaux ordinaire, on parle donc de dualité de juridiction, ( distinction entre juridiction administratif et judiciaire), cette dualité est propre à la France, elle n'existe pas dans de nombreux Pays, par exemple dans les pays anglo-saxon, cette formule de dualité de juridiction moins simple que l'autre à été adopter en France pour des raisons essentiellement d'ordre historique, c'est en effet sous la révolution Française que fut poser le principe fondamental de l'interdiction faite aux juges judiciaires de connaître des procès concernant l'administration. Basé sur la Méfiance, à l'égard de la juridiction judiciaire en raison des mauvais souvenir qu'avait laisser les « Parlements « de l'ancien régime, cette méfiance à l'égard des tribunaux judiciaire c'est traduite par ce principe de séparation entre les autorités administratif et les autorités judiciaire,interdit aux juges de connaitre des procès qui sont diriger contre l'administration, la question se poser donc de savoir à qui ces procès aller être confié. Dabord sous la révolution se fut l'administration qui se juga elle même, cet situation était anormal, elle fut tempérer par l'apparition d'organisme, les autorités administratif prirent l'habitude de consulter ces organismes( conseil d'État + conseil d préfecture) avant de trancher tout différent opposant l'administration aux particuliers. La raison originel de cet méfiance à disparu de nos jours. On a plus de raison en effet de se méfier du pouvoir judiciaire comme sous la révolution , comment alors expliquer le maintient et même le développement d'une juridiction administrative autonome, essentiellement parce que le droit administratif s'applique aux procès administratif est un droit particulier très différents du droit privée, il nécessite un juge spécialiser, on considère que les juges judiciaire qui sont habituer aux procès au civil, et sont appliqués à juger des procès civils, ils sont mal placés pour bien connaître et bien appliqué ce droit particulier. On considère que les juges judiciaire maîtrise surtout le droit privée dans le cadre des procès civils, le droit administratif est un droit essentiellement d'origine jurisprudentielle. C'est en effet le Conseil d'État qui à créer un grand nombre de théorie particulière au droit administratif, ainsi il y à une liaison étroite entre l'existence d'une juridiction administratif autonome, de plus le droit administratif suppose une connaissance et une appréciation exact des exigences de la vie administratif, et de l'activité de la vie administratif, exigence qu'il faut également concilier avec la liberté des individus, existence de juge administratif spécialiser au contact de cette réalité administratif apparaît donc comme totalement justifier. Ordre administratif + ordre judiciaire = Dualité CHAPITRE 1 : L'ORGANISATION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIF. La juridiction administratif est constituer par un certain nombre de tribunaux dont le Conseil d'État, les tribunaux administratif et les cours administratif d'appel constitue les éléments principaux. A coté d'eux/d'elle, la juridiction à une compétence particulière appelé les juridictions administratif spécialiser comme la cour des comptes qui est la plus ancienne juridiction administratif spécialiser elle date de 1807, c'est aussi la plus prestigieuse et elle est aussi présider par Didier MIGAUD. Le Conseil d'État. C'est sans doute la constitution la plus importante, il est à la fois la juridiction administratif suprême et le Conseil juridique du pouvoir centrale, créer en 1799 par Napoléon Bonaparte,il est dans une certaine mesure le successeur le successeur du conseil du Roi de l'ancien Régime. a) La composition du Conseil d'État. Il comprend : La présidence du conseil d'État qui appartient depuis 1945 au premier Ministre. Le vice président qui exerce dans la pratique la présidence du Conseil d'État et 5 présidents de section. Les conseillers d'État, en service ordinaire et en service extraordinaire. Les conseillers d'État en services Extraordinaire sont choisis parmi des personnalités qualifier dans de nombreux domaine de l'activité national, pour une durée de 4 ans et ils ne peuvent pas participer aux jugements des affaires contentieuse, car il ne s agit pas que de juriste, Les maîtres de requêtes Des auditeurs de première et deuxième classe La majorité de ce personnel est recruté par l'intermédiaire du concours national d'administration ENA, les auditeurs de premières et deuxième classe ont sont d'ailleurs tous issu, les maîtres des requêtes sont recrutés parmi les auditeurs de première classe, et les conseiller d'État en service ordinaire parmi les maîtres des requêtes au moyen de l'avancement qui se fait donc uniquement par la voie de l'ancienneté 25/03/11Droit administratif Le gouvernement peut nommer directement des maîtres des requêtes et des conseillers d'État en services ordinaire, choisis parmi des fonctionnaires qui ne sont pas du conseil d'État, on appel se recrutement le tour extérieure. Ce recrutement au tour extérieure ne peut pas excéder le quart de place de maîtres des requêtes et le tiers des places de conseiller d'État. Les membres du conseil d'État ne bénéficie pas de la garantie d'inamovibilité à la différence des juges du corps judiciaires, en effet ils peuvent être évoquer par simple acte administratif, mais en réalité cet absence de garantie ne constitue pas un inconvénient sérieux, les membres du conseil d'Etat ne font pas l'objet de révocation par le gouvernement. De plus l'avancement à lieu exclusivement à l'ancienneté. Le conseil d'É...