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190 / Les documents à conserver - Notes de frais et honoraires de notaires.

Publié le 04/10/2013

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190 / Les documents à conserver - Notes de frais et honoraires de notaires. - Justificatifs du paiement des intérêts des sommes empruntées et, d'une manière générale, justifications des paiements à terme périodique: pensions alimentaires, rentes viagères, etc. Pendant trois ans - Quittances des redevances radio et télévision. Pendant deux ans - Notes de frais des médecins, dentistes, sagesfemmes, infirmières, pharmaciens, avocats. - Factures d'achats d'appareils ménagers, vêtements et divers. Pièces justifiant la garantie des appareils. Quittances des primes d'assurances diverses. Quittances EDF-GDF-Téléphone. Cette ...

« Lexique notarial M Robert· PLANTELIN, président honoraire du Conseil régional des notaires de la Cour de Versailles, a publié au cours de l'année 1984, dans neuf numéros de la revue « Notre Temps », un «lexique notarial» dans lequel est donnée la signification, en termes com­ préhensibles par tous, d'un certain nombre d'expres­ sions du langage notarial dont bien des personnes étran­ gères à la profession ne saisissent pas le sens.

Avec sa très aimable autorisation et aussi avec celle non moins aimable de M.

Marcel BIARD, rédacteur en chef de « Notre Temps» (revue à laquelle le secré­ taire de l'ADRIDUN a collaboré pendant de nombreu­ ses années), nous reproduisons ici ce lexique, persuadé qu 'ü rendra service à de nombreux lecteurs, soit pour trouver le sens d'une expression, soit pour s'enrichir de connaissances nouvelles.. »

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