Utile per inutUe non vitiatur L'utile n'est pas vicié par l'inutile Ce brocard est d'11sage courant de nos jours, même...
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Utile per inutUe non vitiatur
L'utile n'est pas vicié par l'inutile
Ce brocard est d'11sage courant de nos jours, même s'il n'est pas toujours considéré comme valide (cf.
Liebs U 34) ; il signifie qu'une
clause légale n'est pas annulée par une autre clause superflue et il
dérive d'un passage d' Ulpien (Digeste, 45, 1, 1, 5) qui affir111~ à propos des stipulationes, que si l'une d'entre elle est utilis et l'autre inutilis, la clause utile n'est pas viciée par....
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