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Utile per inutUe non vitiatur L'utile n'est pas vicié par l'inutile Ce brocard est d'11sage courant de nos jours, même...

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« Utile per inutUe non vitiatur L'utile n'est pas vicié par l'inutile Ce brocard est d'11sage courant de nos jours, même s'il n'est pas toujours considéré comme valide (cf.

Liebs U 34) ; il signifie qu'une clause légale n'est pas annulée par une autre clause superflue et il dérive d'un passage d' Ulpien (Digeste, 45, 1, 1, 5) qui affir111~ à propos des stipulationes, que si l'une d'entre elle est utilis et l'autre inutilis, la clause utile n'est pas viciée par.... »

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