r Les services publics locaux réponden t à des besoins de personnes ou à " des besoins économiques : les...
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r Les services publics locaux réponden t à des besoins de personnes ou à "
des besoins économiques : les repas pour personnes âgées répondent à
des besoins de personnes et l'abattoir à des besoins économiques.
Les services publics locaux en régie sont organisés et directement gérés
par la collectivité.
Ils peuvent être organisés et gérés par des organismes publics ou des entreprises privées d ans le cadre d'une délégation de service public, ou d'un marché public.
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Les services à caractère industriel et commercial ne peuvent être équilibrés
que par la participation des usagers ( électricité, gaz, eau, assainissement,
abattoirs, logemen t social, maisons de retraite), alors que, pour les services
sociaux (enfance, personnes âgées) la participation peut être modulée selon
le revenu des familles (principe du.quotien t familial).
Leur équilibre fin ancier étan t assuré par l 'impôt : il est rare que l'usager paye le service à son coüt
véritable.
Il Les services en régie
• La régie désigne un établissement chargé d e la gestion d'un service public {la RATP, jadis la régie Ren ault), ou bien l e m ode de gestion de ce service public : la régie s'oppose au concept de délégation de service public qui
impose une relation con tractuelle entre la collectivité et le délégataire.
• Dans la régie simple, la collectivité assure, avec son propre personnel, la
gestion du service (eau, tra nsports, restauration scolaire, piscine, etc.).
Elle facture le service aux usagers.
Elle rémunère directement les prestataires extérieurs à qui elle fait appel,
dans le respect du code des marchés publics.
La régie est un simple service de la collectivité, qui fait l'objet d 'un budget
sp écifique.
• La régie autonome est un établissement public qui reste sous le contrôle
de la collectivité mais qui dispose de ses propres instances de direction,
comme le con seil d 'administration qui vote son budget et fixe le prix du
service (CGCT, art.
L.
2221-10).
fi Les services délégués
• La délégation de service public (DSP) est définie par la loi dite« Murcef»
du 11 décembre 2001 (Murcef pour« portant mesures urgentes de réformes
à caractère économique et financier»), comme l'ensemble« des contrats par
lesquels une personne morale de droit public confie la gestion d'un service
public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé dont la
rémunération est substantiellement liée au résultat d'exploitation du
service».
• Le contrat de délégation de service public (CGCT, art.
L.
1411-1 et suivants)
se distingue du simple contrat d'exploitation par son mode de rémunération,
lié aux résultats de l'exploitation du service.
C'est le cas des services qui four
nissent l'eau (leur....
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