Quod non e.,t in actis non est in "'"ndo Ce qui ne figure pas dans les actes (d'un procès) n'esiste...
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« Quod non e.,t in actis non est in "'"ndo Ce qui ne figure pas dans les actes (d'un procès) n'esiste pas Cet adage, d'origine inconnue, répertorié par Walther pa111,i les sentences médiévales (25928a), et fréquemment utilisé de nos jours dans les milieux juridiques, y compris sous les variantes in hoc mundo et de hoc mundo, indique qu'un verdict ne doit pas se baser sur de vagues souvenirs personnels ou sur des éléments peu fiables, mais qu'il doit se baser uniquement sur ce qui a déjà été dûment.... »
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