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Qu'est-ce que le conseil régional ?

Publié le 20/08/2013

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Qu'est-ce que le conseil régional ? Le conseil régional a pour mission de participer au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région. Ses compétences sont organisées par la loi. C'est la loi du 2 mars 1982 qui a transféré au président du conseil régional les pouvoirs qui appartenaient auparavant au préfet de région. s Un cas particulier: la Corse : Les membres du conseil régional sont élus à l'occasion des élections régionales. Ces élections permettent de désigner les conseillers de toute la France, à l'exception de la Corse, qui désigne par...

« naux en métropole et 158 dans les DOM ont été élus en 1992.

n Compétences : La mission du conseil régio- nal est clairement définie par la loi.

Il en résulte qu'il ne peut y avoir aucune confusion entre ses fonctions et celles qui relèvent des dépar- tements ou des com- munes.

D'une manière générale, le conseil général a compétence pour pro- mouvoir le dévelop- pement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région.

C'est également lui qui est en charge des projets d'aménagement du territoire.

Il est responsable de l'image et de l'identité de la région.

Il concourt au plan de la nation et élabore son propre plan.

n Des compétences en matière sociale : Le conseil régional est également compétent en matière de formation professionnelle, de for- mation continue, d'ap- prentissage, d'enseigne- ment public pour les lycées et les établis- sements d'éducation spé- cialisée.

Il a également le pouvoir de prendre des décisions concernant les ports fluviaux, les aides à la pêche côtière ainsi qu'aux entreprises de culture marine.

LA LOI ET VOUS C'est le Code électoral qui définit les règles complexes d'élection des conseillers régionaux : les textes sont longs et précis.

Il est donc recommandé de s'y référer pour plus de renseigne- ments.

Consulter particulièrement les articles L.

336 et suivants du Code électoral.. »

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