qcm sante

« La constitution actuelle du royaume a été promulguée en 2011 le mot ODD signifie : Objectifs de développement durable Selon l’OMS la santé est un état complet de bien être : Physique, mental et social L’Age de mise à la retraite des fonctionnaires : 63ans L’OMS recommande que le budget de la santé publique soit de : 12% du budget totale de l’Etat Le droit à la santé et à la protection sociale est consacré par la constitution marocaine dans l’article : Article 31 L’effectif des postes budgétaires alloués au ministère de la santé et de la protection sociale au titre de l’année 2023 : 5500 poste La loi cadre n 09-21 relative à : La protection sociale (09-21) Loi-cadre relative au système de la santé et à l'offre de soins (34-09) Loi-cadre portant charte nationale de l’environnement et du développement durable (99-12) La loi cadre 09-21 repose sur : 4 principes et 4 axes Loi 09-21 (Article 3 et 4) Le financement de la généralisation de la protection sociale repose sur : 2 mécanismes de financement Loi 09-21 (Article 11) Mécanisme de souscription Mécanisme de solidarité La loi-cadre sur la protection sociale au Maroc apporte une définition sur la protection sociale qui englobe : (Article 2) La protection des risques de la maladie La protection des risques relatifs à l’enfance La protection des risques de perte d’emploi La protection des risques liés au vieillissement La célébration de la journée mondiale de la santé chaque année : 07 avril La loi-cadre 06-22 a été publié au BO le : 09/12/2022 Le nombre de propositions relative au domaine de la santé intégrées dans le rapport du nouveau modèle de développement : 7 Le rapport du NMD a été publié en : Avril 2021 Les archives publiques sont : Archives courantes // Archives intermédiaires // Archives définitives Dahir n 1-07-167 (Article 6) Laquelle n’est pas une étape de l’archivage :Dépoussiérage Quelles sont les étapes du tri des documents : Classer les documents par ordre chronologique Identifier les thèmes Quelles sont les bonnes règles du classement des documents : Un systeme d’identification des documents Un systeme géolocalisation des documents Un Système GED La GED ou Gestion Électronique des Documents est un système informatique de gestion des documents numériques.

Ce système est intégré à un logiciel GED d'entreprise, souvent disponible sous forme d'application pour smartphones et tablettes. Quel est l’un des objectifs du classement : Conserver l’information Dans quel cas on procède à archivé : Réorganisation des services Que signifie GED : Gestion électronique des documents Vu la loi 69-99 relative aux archives, les administrations sont obligées à : Elaborer un calendrier de conservation.

Loi 69-99 (Article 9) Délais de recours contre des actes administratifs individuels devant les tribunaux administratifs : 60jrs La source : Loi n 41-90 (Article 23) Les recours en annulation pour excès de pouvoir contre les décisions des autorités administratives doivent être introduits dans le délai de soixante jours à compter de la publication ou de la notification à l'intéressé de la décision attaquée. Conditions de démissions d’un fonctionnaire : demande écrite continuité d’exercice pendant 30 jours Les principes budgétaires : L’unité, l’annualité, l’universalité, La spécialité, sincérité et d’équilibre. Les principes de l’administration : continuité // égalité // transparence L’acte administratif : Volonté unilatérale de l’administration. Un acte devient administratif lorsqu’il est pris dans le cadre de l’administration.

L’acte administratif est un acte juridique en ce sens qu’il constitue une manifestation de la volonté de l’administration dont le but est de produire des effets juridiques vis-à-vis des administrés. La loi-cadre relative au système de la santé : 06-22 Les droits d’un fonctionnaire publique : avancement // le droit syndical Conditions de recrutement d’un fonctionnaire.... »