OBLIGATIONS DROITS RESPONSABILITE DU PE Fiche synthèse construite par Sylvain sylvain.

« Ce principe s’applique à toutes les activités obligatoires organisées dans le temps scolaire.

Ainsi, la rémunération des enseignants incombe à l’ Etat tout comme le matériel d’enseignement (livres, fournitures scolaires…).

To utefois, les fournitures individuelles sont fournies par les familles et doi vent faire l’objet d’une liste limitée.

D’autre part, l’adhésion à une « coopérative » n’es t en aucun cas obligatoire.

Laïcité Ce principe est inscrit dans la Constitution de 195 8 et concerne le personnel enseignatn tout comme l’enseignement.

Ainsi, l’ense ignement religieux a été remplacé par l’éducation civique.

Il est interdit à un enseignant de faire état de se s croyances ou opinions dans un but de propagation.

D’autre part, l’enseignant doit respecter la libert é de conscience, des opinions ou croyances de ses élèves (et de leurs familles !).

Obligations légales des enseignants Parmi les obligations de l’enseignant, on trouve to ut d’abord les devoirs des fonctionnaires : • La neutralité : tous les usagers du service publ ic doivent être traités sur un pied d’égalité, sans discrimination • La laïcité : un enseignant ne doit pas afficher de signes extérieurs d’appartenance à une religion, une philosophie, une idéologie ou un parti.

Pas de prosélytisme non plus.

• Cette neutralité est également exigée de la part des usagers du service public d’éducation à l’égard des enseignants.

• principe de continuité : le service public d’édu cation doit être assuré sans interruption.

• Le principe d’adaptabilité : l’organisation de l ’enseignement, ses modalités et les contenus d’enseignement sont appe lés à évoluer.

D’autre part, le « règlement type des écoles » (cir culaire du 6 juin 1991) précise des points relatifs au fonctionnement de l’école au quotidien : inscription, vie scolaire, usage des locaux… Ce règlement type doit servir de fondement à l’étab lissement du règlement départemental des écoles repris pour établir le règ lement intérieur, propre à chaque école, approuvé par le conseil d’école.

L’enseignant est responsable de ses élèves, de leur sécurité et de l’organisation des activités de la classe.. »