OBJETS BRISÉS OU DOMMAGES CAUSÉS À AUTRUI
Publié le 23/08/2015
Extrait du document
Vous faites des courses dans un ma-gasin et vous heurtez par inadver¬tance la pile d'assiettes proposées à la vente, qui s'écrase lamentablement sur le sol. Ou alors ce sont vos en¬fants qui, énervés par la chaleur et l'ambiance sonore du magasin, se chamaillent et se bousculent, jusqu'à ce que l'un d'eux atterrisse sur les bouteilles d'huile de tournesol sage¬ment rangées dans le rayon et en brise quelques-unes. Un certain nombre d'accidents d'importance inégale sont ainsi susceptibles d'enga¬
ger votre responsablilité, et de ce fait vous devrez indemnisez les victimes. Votre assurance multirisque habita¬tion comporte une assurance de res-ponsabilité familiale de chef de famille destinée à vous garantir contre les conséquences de votre faute, de votre négligence ou de votre impru¬dence, l'assureur indemnisant la vic¬time à votre place.
Vous devez donc faire une déclara¬tion à votre assureur dans les cinq jours suivants en joignant les factures ou notes de frais.
Monsieur (Madame),
Je vous informe que le (date) à (endroit) s'est produit un incident susceptible d'engager ma responsabilité.
(Relatez brièvement les circonstances dans lesquelles s'est produit le dommage.)
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