LES TRAITS ACTUELS DU REGIME PARLEMENTAIRE EN EUROPE

CHAPITRE V : LES TRAITS ACTUELS DU RÉGIME PARLEMENTAIRE EN EUROPE Comment le parlementarisme moniste s’est mis en place partout en Europe, à l’exception de la France et de la Russie ? Parlementarisme moniste : parlementarisme dans lequel le gouvernement proc�de exclusivement du parlement. Les États où le Président de la République est une émanation du Parlement Dans beaucoup d’États, le régime parlementaire lorsqu’il était caractérisé par une monarchie parlementaire, a connu un effacement complet du rôle du monarque. Ce fut le cas un peu partout, corrélativement à l’effacement du rôle du Chef de l’État, ses pouvoirs (au sein de l’exécutif) ont été transférés vers le Chef du gouvernement. Le chef d’État joue actuellement un rôle symbolique et protocolaire. Aujourd’hui, la monarchie ne concerne plus que 8 États européens. Elle a été supprimée en 1946 en Italie, en 1974 en Gr�ce, et rétablie uniquement en Espagne à la mort de Franco (1975). Là où la monarchie subsiste, le roi « r�gne mais ne gouverne pas ». Il garde des compétences, même formelles, mais ne les exerce pas : il est en quelque sorte le porte voix du chef du gouvernement. Cela est le cas pour toutes les monarchies parlementaires d’Europe. C’est le cas aussi pour tous les régimes parlementaires républicains dans lesquels le Président de la République est élu par le Parlement. En effet, que ce soit l’Allemagne, l’Italie, la Gr�ce, le Président de la République n’a pas beaucoup de compétences. Il a une compétence importante : le pouvoir de dissoudre le Parlement, mais encadré par des conditions constitutionnelles. Quand on consid�re les exemples de l’Italie et de l’Allemagne, on s’aperçoit que les cas dans lesquels le Président est amené à intervenir sont des cas bien précis : En Allemagne, on ne parle du Président de la république que lors de crises politiques en cas de coalition et que le Président est appelé pour dissoudre le Bundestag (assemblée des députés). En Italie, le cas est plus complexe. La vie politique est caractérisé par un grand émiettement de la représentation : les partis sont nombreux, les périodes pendant lesquelles des coalitions stables gouvernent sont tr�s rares, les périodes d’hégémonie d’un parti sont limitées. De ce fait, le Président peut être amené un rôle d’arbitre car les partis politiques sont incapables de maîtriser la situation. Dans les années 1970 au moment de « les années plombs » (terrorisme d’extrême gauche et droite paralysait la vie sociale italienne). Les partis étaient incapables de trouver des rem�des à la crise. Le président, alors Pertini, a été contraint de nommer des gouvernements qui ne reposaient que sur son seul soutien. Ils ont parfois tenu plus longtemps que prévu, en l’absence d’alternative. Au début des années 1990, au moment de la crise politique et judiciaire de la mise en examen d’une grande partie du personnel politique qui était poursuivi par la magistrature pour corruption. A ce moment, le Président Scalfaro a été amené à jouer un rôle plus important que celui prévu par la Constitution car il était le seul élément de stabilité dans un régime où toute la classe politique était sujette à des poursuites judiciaires. Crise actuelle : le Président Napolitano se trouve face à une crise politique due au fait que des forces politiques difficilement maîtrisables font des scores importants aux élections (notamment les mouvements de 5 étoiles aux élections de 2013) et du fait de l’éclatement des partis de droite qui avaient gouvernés ces derni�res années (notamment le parti de Silvio Berlusconi ou le parti de la ligue du Nord). Il n’y a donc pas de majorité qui émerge, et c’est le Président qui maintient le régime et est le principal appui des gouvernements. En dehors de ces situations exceptionnelles, le Président de la république, dans les États où il est l’émanation du Parlement, est amené à jouer un rôle relativement effacé. Les États où le Président de la République est élu par le peuple (suffrage universel) Il a ainsi une légitimité venant de son élection populaire. Est-ce que cette légitimité lui donne les moyens d’exercer un pouvoir qui rééquilibrerait le parlementarisme dans un sens dualiste ? NON. Lorsque le Président et élu mais n’a pas de pouvoirs Il existe des États dans lesquels, malgré le fait que le Président soit élu par le peuple, celui-ci n’a pas de pouvoirs constitutionnels. L’Irlande : C’est le cas en Irlande : le Président est élu par le peuple car lorsque l’Irlande est devenue indépendante, il a fallu qu’elle ait un chef d’État (du point de vue des constituants) qui ait un prestige, une légitimité équivalente à celle qu’avait le roi d’Angleterre. La solution était de faire élire le Président par le peuple. Cette élection ne lui donne pas pour autant des pouvoirs. L’Islande : C’est le même cas en Islande : les pouvoirs présidentiels sont tellement réduits qu’il peut arriver qu’il n’y ait pas d’élections présidentielles si tous les partis politiques se mettent d’accord sur un nom et que cet accord sur un candidat fait que les élections ne sont pas nécessaires. Lorsque le Président est élu et détient des pouvoirs constitutionnels Souvent, dans la pratique, ces pouvoirs constitutionnels ne sont pas exercés. L’Autriche : L’exemple de plus frappant est celui de l’Autriche : la Constitution de 1954 a octroyé des pouvoirs importants au Chef de l’État. Ces pouvoirs constitutionnels en mati�re réglementaire, diplomatique, militaire, le Président ne les a jamais exercés. Cela en raison du fait que les partis autrichiens ne désignent pas leur leader à l’élection présidentielle mais des personnalités secondaires (hommes politiques en fin de carri�re, personnages politiques qui n’ont pas d’envergure charismatique ou politique). Ils gardent en effet leur leader pour le poste de Chef du Gouvernement, de chancelier fédéral. Cela a été le cas en permanence depuis 1954 : tous les présidents qui se sont succédés ont été des personnages de second plan car le leader du parti est celui qui exerce la fonction de chef du gouvernement. Ce que la Constitution octroie, la politique peut le retirer parce que c’est le jeu des partis de dire qu’ils ne veulent pas d’un Président de la République fort à la tête d’un État. Lorsque le Président est élu, a détenu et exercé des pouvoirs constitutionnels qui lui ont été retirés Le Portugal : Au Portugal, lorsque le régime autoritaire ultra conservateur qui a été le régime depuis les années...