Les institutions de l'Autonomie palestinienne et leurs compétences Selon la « déclaration de principes » du 13 septembre 1993 et...

« Les institutions de l'Autonomie palestinienne et leurs compétences Selon la « déclaration de principes » du 13 septembre 1993 et l'accord de Washington du 28 septembre 1995, l'organe suprême de l'Autonomie palestinienne est un Conseil d'autonomie élu au suffrage universel direct par la population palestinienne des Territoires autonomes et occupés, ainsi que de Jérusalem-Est. Le président de l'Autorité exécutive est lui aussi élu au suffrage universel direct (20 janvier 1996 et 9 janvier 2005), de même que les membres du Conseil.

Un poste de Premier ministre a été créé en mars 2003.

Avec l'accord du président, il désigne les membres de l'Autorité exécutive ensuite soumise à un vote d'investiture par le conseil législatif. Les compétences territoriales du Conseil s'étendent aux seules zones A et B mais ne sauraient concerner les Israéliens de passage dans ces zones.

Déléguées par Israël, ces compétences comprennent.... »