Les grands principes Fiche synthèse construite par Sylvain sylvain.
Publié le 05/04/2015
Extrait du document
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Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l'instruction est obligatoire.
Cette obligation s'applique à
partir de 6 ans, pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France.
À l'origine, la
scolarisation était obligatoire jusqu'à l'âge de 13 ans, puis 14 ans à partir de la loi du 9 août 1936 .
Depuis l'ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959, elle a été prolongée jusqu'à l'âge de 16 ans révolus.
La famille a deux possibilités : assurer elle-même l'instruction des enfants (avec déclaration préalable)
ou les scolariser dans un établissement scolaire pu blic ou privé..
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