Les conseillers régionaux siègent au conseil régional, qui administre la région. La France compte l 880 conseillers régionaux. Il Les...
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Les conseillers régionaux siègent au conseil régional, qui administre la
région.
La France compte l 880 conseillers régionaux.
Il Les conseillers régionaux
• Les conseillers régionaux sont élus tous les six ans au suffrage universel
direct, au scrutin proportionnel de liste, lors des élections régionales.
• Les élections ont lieu au mois de mars et, dans toutes les régions, « les collèges électoraux sont convoqués le même jour »(code élect., art.
L.
336).
La première élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct a
eu lieu le 16 mars 1986 : auparavant, ils étaient élus au suffrage universel indirect parmi un collège électoral composé des parlementaires de la région, des
maires des grandes villes, des représentants désignés par les autres maires et
des représentants des conseils généraux.
• Il faut avoir 18 ans pour se présenter aux élections régionales (depuis le
5 avril 2000, 21 ans auparavant).
Il faut être de nationalité française.
Il faut
être domicilié dans la région, ou y payer ses impôts directs.
Les élections
régionales doivent respecter le principe de parité institué par la loi du 7 juin
2000 : l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un (code électoral, art.
L.
264).
• Les conseillers régionaux élisent en leur sein leur président, pour six ans.
Il est assisté de vice-présidents élus.
fi L'élection des conseillers régionaux
• Les lois du 20 janvier 1999 et du 11 avril 2003 ont modifié le mode d'élection des conseils régionaux, même si la loi du 20 janvier 1999 n'a jamais été
appliquée.
La loi du 11 avril 2003 a introduit une prime majoritaire, proche de celle qui
existait déjà pour les élections municipales : avant son adoption, les conseillers régionaux étaient élus au scrutin de liste à un tour.
Ils le sont désormais à la représentation proportionnelle, avec un scrutin de
liste majoritaire à deux tours : ce scrutin va disparaître lorsque les conseillers
territoriaux seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours lors
des élections territoriales.
"' La liste qui obtient la majorité absolue au premier tour de scrutin, ou la
majorité relative au second tour de scrutin, obtient automatiquement le quart
du nombre des sièges à pourvoir: la prime majoritaire est de 25 % des sièges
(elle est de 50 % pour les élections....
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