L’émergence d’une justice pénale internationale permet de réprimer les crimes les plus révoltants L’émergence d’une justice pénale internationale est l’un...

« L’émergence d’une justice pénale internationale permet de réprimer les crimes les plus révoltants L’émergence d’une justice pénale internationale est l’un des grands progrès de la fin du XXe siècle.

Jusqu’alors, la souveraineté des États faisait obstacle au châtiment des auteurs des grands crimes définis par le droit international (crimes de guerre, contre la paix ou contre l’humanité, génocides), qui bénéficiaient, à quelques trop rares exceptions près, d’une impunité sans faille.

Seules les juridictions de leur pays avaient, en pratique, la faculté de les punir.

Or, les crimes internationaux étant dans la plupart des cas le produit d’une décision étatique, la poursuite des responsables restait exceptionnelle, d’autant que, même si les criminels ne conservaient plus les rênes du pouvoir, les efforts de « réconciliation nationale » prévalaient sur la nécessité de justice.

La création de juridictions pénales internationales est venue bouleverser cet état de fait. La progression lente mais sûre de la justice pénale internationale La meilleure garantie contre l’impunité, contre les passions partisanes et une justice partiale consiste à supplanter les juridictions nationales en internationalisant les poursuites et le jugement des présumés grands criminels. Certes, l’idée n’est pas nouvelle.

Le traité de Versailles de 1918 avait prévu le jugement de l’empereur allemand Guillaume II devant un tribunal interallié. Mais il a fallu attendre 1945 pour que soient créées les deux premières juridictions pénales internationales: les tribunaux militaires de Nuremberg et de Tokyo, chargés de poursuivre et de châtier les grands criminels de la Seconde Guerre mondiale.

L’idée de justice internationale a fait alors un bond en avant car, pour la première fois, on définissait clairement les crimes de guerre, contre la paix et contre l’humanité.

De même, de façon tout aussi inédite, les dirigeants d’un pays ne pouvaient plus s’abriter derrière l’immunité accordée traditionnellement par leur État. Le mouvement s’est pourtant arrêté net.

Même si, au sein de l’ONU, de nombreux travaux ont été menés pour créer une cour criminelle permanente, la Guerre froide a paralysé tout pas en avant et a garanti de facto l’impunité des auteurs de crimes internationaux (en Afrique du Sud, au Cambodge, au Tibet, etc.). L’écroulement du bloc soviétique a permis de faire évoluer la situation et les années 1990 ont progressivement tiré la justice pénale internationale de sa léthargie. Pour réagir a posteriori aux tragédies yougoslaves (un demi-million de victimes, en Bosnie principalement) et rwandaises (huit cent mille personnes tuées) que la communauté internationale n’avait pas réussi à prévenir, le Conseil de sécurité de l’ONU a enfanté deux tribunaux « jumeaux », chargés de juger les violations les plus graves du droit humanitaire et de participer de la sorte au processus de retour à la paix : le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY, créé en 1993, siégeant à La Haye et dont la compétence s’étend aux crimes commis lors de la guerre au Kosovo en 1999) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPR ou tribunal d’Arusha, qui a vu le jour en 1994).

Tant bien que mal, mais avec la coopération de moins en moins réticente des gouvernements, ces deux organes subsidiaires du Conseil de sécurité rendent la justice de façon indépendante et condamnent ceux qu’ils reconnaissent coupables de crimes internationaux, toute immunité leur étant refusée.

L’inculpation en 1999 de Slobodan Milosevic, premier chef d’État en exercice à faire l’objet de poursuites judiciaires internationales, ainsi que sa livraison au TPIY en 2001 par les autorités serbes, prélude à son procès, ont attesté qu’une nouvelle page avait été tournée en matière de répression des crimes internationaux. Une Cour pénale internationale entravée L’expérience des deux tribunaux spéciaux a prouvé la viabilité d’une justice pénale internationale.

Pour autant, leur compétence est limitée dans le temps et dans l’espace, et rien ne garantit que le Conseil de sécurité (organe politique au sein duquel cinq membres permanents ont un droit de veto) parviendra à créer de telles juridictions à chaque fois que nécessaire.

Le poids de l’opinion publique internationale a alors poussé les gouvernements à négocier entre eux la création d’une juridiction criminelle, non plus ad hoc mais permanente afin d’avoir un effet dissuasif, compétente.... »