LE STATUT DU PRESIDENT DANS LA Vème REPUBLIQUE.

LE STATUT DU PRESIDENT DANS LA Vème REPUBLIQUE. I) les compétences du président sous la Vème Selon l'article 5, le président veille au respect de la constitution ,il veille au bon fonctionnement régulier des institutions françaises. De plus , il est garant de l'indépendance nationale net de l'intégrité du territoire. A) les compétences du président conférées par la constitution. a) Compétence politique Selon l'article 8 , le président nomme le premier ministre. Il préside le conseil des ministres et prend la parole devant le parlement. Nomme les membres du gouvernement sur proposition du premier ministre b) Compétence exécutive Le président promulgue les lois 15 jours après le vote, il préside le conseil des ministres ( il signe les décrets et ordonnances) et il nomme à quelques emplois civils et militaires. c) Compétence diplomatique L'article 15 lui confère un pouvoir diplomatique. Il acrédite les ambassadeurs et négocie puis ratifie les traités. Préside le conseil supérieur de la défense nationale. d) Compétence constitutionnelle Il a l'initiative de certaines révision (art 89) il a le devoir de veiller au respectde la constitution ( art5) e) Compétence judiciaire Le président à le droit de grâce. ( art 17). B) Les pouvoirs propres du président. Selon l'article 19 , le président a une compétence pour lesquelles il est amené a décidé seul en cas de crise. ( uniquement dans 5eme Rep). Le président peut dissoudre l'assemblée nationale. Il nomine et renvoie le prémier ministre ( art 8-1) En cas de nécéssité il peut prendre tous les pouvoirs ( art 16) Il peut consulter le pays avec un référendum Il nomine...