LE DROIT (cours de philo complet)

liberté individuelle, à la libre circulation, à la liberté d’opinion et de conscience, etc.

C’est au nom de ces « droits » que l’individu revendique contre le droit positif et c’est au nom de ces » droits » que se font les réformes et les révolutions...

La réflexion montre que ces droits ne sont individuels que par illusion, ils sont valables dans la mesure où ils expriment des aspirations universelles. C’est donc non pas en tant qu’individu isolé que le sujet les formule, mais en tant que personne humaine, en tant que membre du genre humain. Il les revendique au nom de l'humanité. Ils représentent bien aussi des intérêts, mais cette fois des intérêts communs à tous les hommes en tant qu’hommes.

— II — Les conceptions du droit.

Les considérations qui précèdent permettent de voir, d’une part qu’il y a deux sources du droit, d’autre part qu’il y a deux types de droits.

1 — Les deux sources du droit : le lait et la valeur. Que le

droit soit fondé sur la réalité, c’est ce que tous les exemples donnés tendent à prouver. Mais qu’il soit une valeur accordée à certains faits sélectionnés parmi les autres, les exemples le montrent également. On peut insister sur l'un de ces aspects au détriment de l'autre et nous aurons alors les deux thèses limites : le réalisme et l'idéalisme.

A — Le réalisme du droit. Le droit codifierait le fait, il serait une sorte d’homologation juridique d’un état de choses, une simple conversion du fait en valeur. Si un article de loi n’est plus observé par personne, il tombe dans le discrédit et l’oubli (ex. en 1974 les décrets de l’État français édictés en 1942-1943 concernant les jours où l’on pouvait consommer de l’alcool et les jours » sans », dans les débits de boisson, ne sont pas abrogés ; en principe ils ont force de loi) ; les premiers malades à l’hôpital de Lambaréné arrivèrent avec toute leur famille ; impossible de refouler la famille, on arrangea l'hôpital en village et il fut convenu (droit) que les familles pouvaient accompagner le malade et habiter le village-hôpital ; après un coup d’État, le premier article de la nouvelle constitution est la codification de l’état de fait.

Les thèses les plus célèbres de ce réalisme ont été :

a — La force fonde le droit. Platon fait soutenir cette thèse par Calliclès dans le « Gorgias ». elle est reprise par Hobbes au xvie siècle et attribuée également à Machiavel. Nietzsche a dit que le droit était une invention des faibles pour avoir raison des forts et qu'il était l’expression détournée de leur propre volonté de puissance : Max Stirner (1806-1856) écrivait : Celui qui a la force a le droit... le tigre qui m’attaque a raison et moi qui l’abats, j'ai aussi raison » ; enfin Ihering disait en 1878 : » I.es droits sont des intérêts juridiquement

LE DROIT

Par son étymologie, droit (de direetum, dirigo. régula) implique la règle. Le droit est ce qui se conforme à une règle. On oppose ainsi « le fait » (ce qui arrive, ce qui se fait ou ce qu'on fait) et le droit (oc qui est permis ou légal). En droit la chasse est ouverte à certaines époques, en fait il y a des braconniers toute l’année ; en droit les gardes-chasse sont chargés de poursuivre les braconniers, en fait ils braconnent souvent eux-mêmes, etc.

il y a des faits qui sont « scandaleux » parce qu’ils violent ouvertement et cyniquement le droit , par exemple lorsque l’irrégularité souille les défenseurs de la règle, lorsqu'on apprend que le gendarme était gangster, que le douanier faisait de la contrebande, que le juge était cambrioleur et que le ministre était un escroc ou un espion. D’autre part il y a des règles de droit qui ne sont jamais appliquées, des règlements tombés dans l’oubli, donc qui ne sont plus « dans les faits ». l.es règlements des P.T.T. par exemple sont si vieux qu’il suffit aux postiers de les suivre à la lettre pour embouteiller en quelques heures toutes les opérations postales (grève du zèle).

Le fait, c’est donc ce qui se passe; le droit, c’est ce qui devrait se passer, d’ailleurs aussi ce qui se passe effectivement quand le droit est respecté.

Le droit Implique donc l’existence d’une règle qui s’impose aux comportements strictement individuels.

Mais le droit est. aussi un pouvoir. Ainsi vous revendiquez des « droits » ou vous invoquez votre droit si vous êtes dépouillé par un voleur ou si vous êtes arrêté illégalement.

Le droit confère à votre action une puissance supplémentaire et à votre personne une valeur juridique ou morale.

L’abus de droit consiste justement à utiliser le pouvoir que donne le droit pour faire (ou justiller) autre chose que ce à quoi vous avez droit. C’est un abus de pouvoir, à l’abri d’une règle ou d’un rôle social. De ce point de vue encore, il n’y a de droit que par rapport à une règle (que celle-ci soit convention d’un code, loi sociale ou loi morale), ou à une valeur qui justifie un comportement personnel.

— I — Nature du droit.

Le droit est un pouvoir moral. Cette définition, qui est de Leibniz, marque bien les deux éléments essentiels du droit : il est une exigence de l’individu mais une exigence valable, c’est-à-dire qui se réfère à une valeur.

modifier le fait, en vertu des progrès institutionnels que nous avons analysés, ci-dessus. Le conflit du droit et du fait habituel ou coutumier confirme la résistance du fait, mais aussi l’opposition du droit au fait : ainsi les lois récentes abolissant la ségrégation aux U.S.A. ont provoqué des incidents sanglants, mais la loi n’a pas été abrogée pour autant.

De même le Droit est une rectification incessante des faits et ceci se perçoit dans les complications successives d’une même loi : ainsi une loi institue une pension aux « économiquement faibles » (ce qui est déjà contraire au fait que les pauvres gens sont condamnés à mourir de faim), mais devant les faits (problèmes concrets de l’âge, des ressources, des enfants, des cumuls possibles) et devant les abus possibles de la première forme de la loi, la loi se complique d’ordonnances, de décrets et de circulaires pour sauvegarder son intention primitive.

B — L'idéalité du droit. Le droit représenterait la loi morale. Il n’y aurait de droit véritable que du point de vue de la justice. « Il existe un idéal de justice universel et immuable », dit Hauriou (« Aux sources du droit », 1933), « grâce à cet idéal le droit ne s'identifie pas avec la force ». Le droit serait ainsi d’essence morale et même métaphysique; en fin de compte son autorité lui vient de l’idée suprême du bien qui est Dieu lui-même. « Comme toute créature n’agit que dans la vertu de son Principe, qui est l’acte pur, comme toute autorité digne de ce nom, c’est-à-dire juste, n’oblige en conscience que dans la vertu du Principe des êtres qui est la Sagesse pure ; de même tout droit possédé par l’homme n’est possédé que dans la vertu du Droit possédé par Dieu qui est la Justice pure . (Jacques Maritain, « Les Droits de l’homme et la loi naturelle », 1945).

— Cette théorie qui se place délibérément en dehors de l’Histoire, ne peut par définition comprendre le droit tel qu’il est (et il est bien souvent injuste). Contrairement à ce que dit M. Hauriou, l'inspiration des législateurs a été plus souvent la sauvegarde de leurs intérêts que le souci de la justice divine. Ce qui est vrai, en revanche, c’est que le droit cherche par nature à se. justifier, sinon il est une violence révoltante et non pas un droit ; nous retrouverons ce problème à propos du droit naturel rationnel.

2 — Los trois formes du droit. Une ambiguïté préliminaire est à expliquer sur le sens de l'expression « droit naturel ». On entend par là deux choses qu’il faut apprendre à distinguer :

A — Le droit naturel au sens de Hobbes et de Spinoza. Il s’agit du « droit de nature » qui est défini par le pouvoir naturel que chacun possède. Il est infra-social. « Par droit naturel », dit Hobbes, « j’entends le droit de chaque homme de faire ou de posséder tout ce qui lui plaît » ; Spinoza écrit dans le « Tractatus théologico-politieus » : «Le droit de nature s’étend aussi loin que s’étend la puissance... Les grands mangent les petits en vertu d’un droit naturel souverain ».

Pour Hobbes comme pour Spinoza, l’institution sociale est la limitation et la disparition de ce « droit naturel » de chacun.