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Le baby-sitting est-il réglementé ?

Publié le 20/08/2013

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Le baby-sitting est-il réglementé ? Vous avez régulièrement ou occasionnellement recours à la formule du baby-sitting pour la garde de vos enfants ? Quelques conseils vous éviteront de mauvaises surprises. s Responsabilités : Sachez qu'en cas de vol, de casse, de dégâts matériels ou d'accident corporel, vous êtes responsable. En effet, vous êtes civilement responsable à l'égard des tiers des fautes ou des imprudences commises par vos enfants ou par vous-même, par vos employés ou par vos animaux. Si vous avez recours de façon régulière au baby-sitting, vérifiez dans votre contrat d'assurance multirisque-habitation que votre respon...

« A votre retour, prévoyez de le raccompagner ou de lui rembourser son taxi.

n Jeunes filles au pair : Si vous accueillez chez vous pendant l'année sco- laire une jeune fille au pair d'origine étrangère et dé- sireuse d'apprendre le français, vous devez, en plus du logement et de la nourriture, lui donner I 500 F en contrepartie de 5 heures de travail par jour, cinq ou six jours par semaine.

Ses occupations seront essentiellement tournées vers les enfants et les tâches ménagères et familiales quotidiennes.

Enfin, il est d'usage de lui offrir— outre une chambre individuelle — un titre de transport (Carte orange dans la région parisienne, par exemple).

Vous devez la déclarer à la Sécurité sociale et vous faire immatriculer à l'URSSAF en tant qu'em- ployeur.

Renseignez-vous auprès de ces organismes.

Adresses utiles : Tous les CIJ (Centres d'information jeunesse) ou les CROUS (Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires) proposent un service de garde d'enfants.

Il existe, surtout dans les grandes villes, des orga- nismes et agences privés de baby-sitting (voir les pages jaunes de l'an- nuaire).

LA LOI ET VOUS Article 1384 du Code civil (extraits) : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par , son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

» « Le père et la mère, en tant qu'ils exercent le droit de garde, sont solidairement res- ponsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.

». »

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