LA Vème REPUBLIQUE: Fiche crée par sylvain d'après un site sur la Véme république.

« projets de lois.

Il peut, enfin, poser une question de confiance ( elle permet à un gouvernement de consulter l'assemblée pour mesurer son accord et si elle est acceptée par les députés, le gouvernement reste en place, sinon il démissionne ).  L'Assemblée nationale voit ses pouvoirs limités.

Elle ne siège que deux fois par an .

Son ordre du jour est fixé par le gouvernement qui, par l'article 49.3, peut faire adopter un texte de loi sans vote.

Le vote d'une motion de censure n'est possible qu'à la majorité absolue ( avis défavorable des députés de l'Assemblée Nationale sur l'action du gouvernement, si cet avis est voté par la majorité des députés, le gouvernement présente sa démission au président de la République ).  Le Sénat, élu au suffrage universel indirect, dispose de pouvoirs restreints.  Le Conseil Constitutionnel, composé de 9 membres, est créé pour veiller à la régularité des élections et à la conformité des lois. Le 28 septembre 1958, 79,2% des votants approuvent ce projet par référendum. En décembre De Gaulle est élu président de la République par 77% des grands électeurs et désigne M.

Debré Premier ministre. 2- Depuis 1962: En Avril 1962, Georges Pompidou est nommé Premier ministre et De Gaulle annonce son intention de proposer un référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct.

Les députés votent une motion de censure qui renverse le gouvernement.

De Gaulle dissout alors l'Assemblée.

Le référendum est approuvé par 62% des votants. nomme nomme pouvoirs spéciaux ( article 16 ) question de saisit confiance motion de censure dissolution saisit saisit référendum direct PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Chef de l'Etat élu pour 7 ans( de 1962 à 2000 ) et pour 5 ans depuis 2000 GOUVERNEMENT, PREMIER MINISTRE, MINISTRES Initiative des lois, conduit la politique de la Nation Administrations, grands services publics CONSEIL CONSTITUTIONNEL Vérification de la loi HAUTE COUR DE JUSTICE ASSEMBLEE NATIONALE Députés élus pour 5 ans LOI SENAT Sénateurs élus pour 9 ans, il est renouvelable par tiers tous les 3 ans LE PEUPLE SOUVERAIN suffrage universel PARLEMENT direct indirect =pouvoir exécutif = pouvoir législatif = pouvoir judiciaire. »