La Sécurité sociale (cours IFSI)
Publié le 23/07/2014
Extrait du document
Réponse
1. Les dépenses: le régime général de la Sécurité sociale couvre quatre grands
risques. La vieillesse (retraites), la santé (hôpitaux publics et privés, médecins,
soins dentaires, analyses, cures thermales, auxiliaires médicaux, médicaments,
proth�ses), la famille (allocations familiales, maternité), les accidents du travail.
2. Le financement: l'essentiel des ressources du régime général provient des cotisations
prélevées sur les salaires. La part directement supportée par les salariés est
passée de 25 à 35 % du total dans les années 80 alors que les cotisations des
employeurs se stabilisent autour de 64 %.
3. La Sécurité sociale: son mode de fonctionnement est basé sur la solidarité
nationale et permet d'éviter l'exclusion en mati�re de santé ou de vieillesse. Tous
les citoyens sont pris en charge, sans discrimination.
• Question 2
Les dépenses de santé se sont accrues ces derni�res années. Plusieurs facteurs
peuvent expliquer ce phénom�ne: démographiques, socio-économiques, culturels,
liés aux progr�s scientifiques. Citez pour chaque facteur un exemple significatif
illustrant ce phénom�ne.
«
•le système en lui-même est vivement critiqué: on lui reproche un fonction
nem
en t hybride fondé sur une assurance professionnelle obligatoire et sur une
solidarité entre citoyens financée par l'impôt.
Ainsi mélange-t-on médecine libé
rale
et financement collectif.
Les conséquences du déficit
Pour réduire le déficit, la Sécurité sociale se désengage toujours davantage en
matière de remboursement des soins.
Une inégalité sociale tend à se creuser
entre
les riches et les pauvres.
Parallèlement, les cotisations augmentent et
pès ent sur les salaires.
À terme, le système risque d'abo utir à un rationnement
des soins, voire à une libéralisation totale où seuls les riches pourront s'offrir les
meilleurs soins comme aux États-Unis.
La lutte contre le déficit
Le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures pour tenter de
résorber
le déficit:
•une hausse des cotisations sociales: élargissement de la (cotisation
sociale généralisée) à la quasi-totalité des revenus du capital.
Créée par Michel
Roc ard en février 1991, elle a été augmentée de 4, 1 % par Lionel Jospin en
1998.
Son taux atteint .
Mais cette nouvelle tranche est déductible de l' im
pôt sur le reve nu et, en compensation, la cotisation maladie passe de 5,5 % à
0,75 %.
Cr éa tion du instauré par Alain Juppé en janvier 1996.
Elle sera pré
levée jusqu'en 2014 au taux de
•un désengagement de la Sécurité sociale : ••Rifilill'll?.l•illil!!]iJiliili
le patient);
•une limitation de la demande : les médecins libéraux ont signé une conven
tion avec
l'État et les caisses d'assurance maladie par laquelle ils s'engagent,
sous peine de sanction, à respecter les références médicales opposables (RMO).
Celles-ci
visent à normaliser les prescriptions de médicaments ou d'examens.
En
limitant par exemple à une mammographie tous les trois ans l'observation des
femmes de moins de 45 ans ou encore en limitant à trois, le nombre d'échogra
phies
lors d'une grossesse normale .
..
Du coup , le patient devrait trouver en face
de
lui un praticien plus soucieux de rigueur dans ses prescriptions.
Les médica
ments de confort, par
exemple, seront plus difficiles à obtenir sur ordonnance;
•présentation
d'un carnet de santé: à l'image des livrets de santé pour les
enfants, le carnet de santé est adressé à l'ensemble des assurés sociaux: à
chaque consultation (en dehors des urgences), le médecin doit y inscrire le motif
de
la visite et les prescriptions.
On peut ainsi éviter les prescriptions croisées qui.
»
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