• La représentation des salariés ► Les représentants du personnel transmettent les informations et les revendications, négocient et parfois contrôlent...
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• La représentation des salariés
► Les représentants du personnel transmettent les
informations et les revendications, négocient et parfois
contrôlent la gestion de l'entreprise.
Quels sont leurs
rôles respectifs?
Mise en place progressive
• 1936 : Institution des délégués du personnel (DP).
• 1945 : Création des comités d'entreprise (CE).
• 1968 : Entrée des sections syndicales et des délégués syndicaux
dans les entreprises.
1.
Les délégués du personnel
Seuil
Désignation
Rôle principal
Entreprise d'au moins 1 1 salariés.
Élus par les salariés de l'entreprise pour 2 ans.
Porte-parole des salariés, ils présentent
les réclamations individuelles ou collectives.
Ils peuvent alerter l'inspection du travail.
Moyens
Une réunion mensuelle avec l'employeur, un crédit
d'heures.
un local, un panneau d'affichage.
Particularités
Création de délégués de site en 1982 si des salariés
appartenant à plusieurs entreprises de moins
de 11 salariés ont des intérêts communs.
Il.
Le comité d'entreprise
Seuil
Désignation
Entreprise d'au moins 50 salariés.
Chef d'entreprise + représentants élus pour 2 ans
par les salariés.
Rôle principal
Mission culturelle et sociale : vacances, crèche,
œuvres sociales.
Mission économique : reçoit les informations
financières, économiques et sociales.
Il est consulté
sur les décisions économiques importantes.
Moyens
Crédit d'heures, local, panneau, dotation de 0,2 %
de la masse salariale.
Droit d'alerte et de recourir à des experts.
Particularités
Création des comités de groupe en 1982 qui reçoivent
l'information stratégique.
Depuis 1993, les entreprises de moins de 200 salariés peuvent
mettre en place une délégation unique permettant aux délégués
de personnel de siéger au CE.
Ill.
Les délégués syndicaux
Seuil
Désignation
Entreprise de plus de 50....
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